Augmenter un loyer
Papims
-
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison, pour du locatif, dans laquelle se trouve actuellement un locataire dont le bail est à renouveler en mars 2020. Cette maison avait été acheté par le précédent propriétaire dans le cadre du dispositif de Robien et le loyer est relativement bas - 719 Euros, sachant que nous louons une maison similaire (dispositif Pinel) au prix de 772 Euros.
A priori, pour des raisons liées au dispositif de Robien, la signature de la vente ne peut se faire que début novembre, nous n'aurons donc pas le délai nécessaire de 6 mois pour avertir le locataire du fait que nous souhaitons procéder à une légère augmentation du loyer ( 50 à 60 Euros)
Pouvons nous avertir le locataire une fois le compromis de vente signé
Le propriétaire actuel peut-il averti le locataire de cette augmentation
Merci d'avance pour votre réponse
Très cordialement
Nous envisageons d'acheter une maison, pour du locatif, dans laquelle se trouve actuellement un locataire dont le bail est à renouveler en mars 2020. Cette maison avait été acheté par le précédent propriétaire dans le cadre du dispositif de Robien et le loyer est relativement bas - 719 Euros, sachant que nous louons une maison similaire (dispositif Pinel) au prix de 772 Euros.
A priori, pour des raisons liées au dispositif de Robien, la signature de la vente ne peut se faire que début novembre, nous n'aurons donc pas le délai nécessaire de 6 mois pour avertir le locataire du fait que nous souhaitons procéder à une légère augmentation du loyer ( 50 à 60 Euros)
Pouvons nous avertir le locataire une fois le compromis de vente signé
Le propriétaire actuel peut-il averti le locataire de cette augmentation
Merci d'avance pour votre réponse
Très cordialement
1 réponse
-
Salut
Une augmentation de loyer à quel titre ? Vous ne pouvez augmenter le loyer que selon Indice de référence des loyers (IRL), et encore, il faut que ça sois noté dans le bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Ou alors, il faut que le loyer sois clairement sous évalué par rapport aux prix du marché :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
-
Bonjour,
Merci pour ces infos,
le problème vient du fait que cette maison avait été achetée sous le dispositif de Robien et le loyer est donc bas à l'heure actuelle,
si nous mettions cette maison sur le marché de la location elle serait louée à 850 Euros par mois, or actuellement le loyer est de 719 Euros,
peut-on dans ce cas parler d'un loyer nettement sous évalué et pouvons-nous envisager une augmentation du loyer plus importante que celle permise par l'application de l'IRL
Merci encore pour votre réponse
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...