Augmenter un loyer

Papims - 18 juil. 2019 à 09:50
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 18 juil. 2019 à 23:20
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter une maison, pour du locatif, dans laquelle se trouve actuellement un locataire dont le bail est à renouveler en mars 2020. Cette maison avait été acheté par le précédent propriétaire dans le cadre du dispositif de Robien et le loyer est relativement bas - 719 Euros, sachant que nous louons une maison similaire (dispositif Pinel) au prix de 772 Euros.
A priori, pour des raisons liées au dispositif de Robien, la signature de la vente ne peut se faire que début novembre, nous n'aurons donc pas le délai nécessaire de 6 mois pour avertir le locataire du fait que nous souhaitons procéder à une légère augmentation du loyer ( 50 à 60 Euros)
Pouvons nous avertir le locataire une fois le compromis de vente signé
Le propriétaire actuel peut-il averti le locataire de cette augmentation

Merci d'avance pour votre réponse

Très cordialement
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 517
18 juil. 2019 à 11:09
Salut

Une augmentation de loyer à quel titre ? Vous ne pouvez augmenter le loyer que selon Indice de référence des loyers (IRL), et encore, il faut que ça sois noté dans le bail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

Ou alors, il faut que le loyer sois clairement sous évalué par rapport aux prix du marché :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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Papims Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019
18 juil. 2019 à 12:23
Bonjour,

Merci pour ces infos,
le problème vient du fait que cette maison avait été achetée sous le dispositif de Robien et le loyer est donc bas à l'heure actuelle,
si nous mettions cette maison sur le marché de la location elle serait louée à 850 Euros par mois, or actuellement le loyer est de 719 Euros,
peut-on dans ce cas parler d'un loyer nettement sous évalué et pouvons-nous envisager une augmentation du loyer plus importante que celle permise par l'application de l'IRL
Merci encore pour votre réponse
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323 > Papims Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019
18 juil. 2019 à 23:20
bonjour,

la réponse se trouve dans le 2° lien donné post 1 au § "Réponse du locataire"... vous n'avez pas lu ?

cdt.
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