Permis de construire

Résolu
le hac -  
Bonjour,j ai recu un arreté accordant un permis de construire,est ce que ce document correspont a la délivrance du permis de construire?MERCI

1 réponse

  1. Tolerancezero
    Félicitations... Vous pouvez démarrer les travaux.
    0
    1. le hac
      merci pour ta rapidité et de ta réponse,cordialement,enfin une bonne nouvelle!!!!
      0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise

15 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph

8 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole

7 réponses
construction d'un abris de 24 M2 demontable
dede

6 réponses