Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

Résolu
le hac - 6 avril 2009 à 21:58
 le hac - 6 avril 2009 à 22:02
Bonjour,j ai recu un arreté accordant un permis de construire,est ce que ce document correspont a la délivrance du permis de construire?MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tolerancezero
6 avril 2009 à 21:59
Félicitations... Vous pouvez démarrer les travaux.
0
le hac
6 avril 2009 à 22:02
merci pour ta rapidité et de ta réponse,cordialement,enfin une bonne nouvelle!!!!
0

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses