Modifier un acte de propriété
Résolu
Bonjour,
Mon amie et moi (concubins non pacsés) avons acheté en 2004 une maison et nous sommes propriétaire à 50/50 sur l'acte notarié.
Néanmoins, notre apport réel était différent (~70/30) et nous souhaiterions désormais voir figurer ce ratio sur l'acte.
Est-il possible de modifier l'acte de propriété dans ce sens ?
Si oui, quelles sont les démarches, coûts, etc.
Merci par avance de vos réponse.
veto
Mon amie et moi (concubins non pacsés) avons acheté en 2004 une maison et nous sommes propriétaire à 50/50 sur l'acte notarié.
Néanmoins, notre apport réel était différent (~70/30) et nous souhaiterions désormais voir figurer ce ratio sur l'acte.
Est-il possible de modifier l'acte de propriété dans ce sens ?
Si oui, quelles sont les démarches, coûts, etc.
Merci par avance de vos réponse.
veto
La législation juridique et financière évolue en permanence...