Modifier un acte de propriété [Résolu]

vetomax 1 Messages postés mercredi 15 avril 2009Date d'inscription 15 avril 2009 Dernière intervention - 15 avril 2009 à 16:14 - Dernière réponse : blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention
- 15 avril 2009 à 16:18
Bonjour,

Mon amie et moi (concubins non pacsés) avons acheté en 2004 une maison et nous sommes propriétaire à 50/50 sur l'acte notarié.
Néanmoins, notre apport réel était différent (~70/30) et nous souhaiterions désormais voir figurer ce ratio sur l'acte.
Est-il possible de modifier l'acte de propriété dans ce sens ?
Si oui, quelles sont les démarches, coûts, etc.

Merci par avance de vos réponse.

veto
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1 réponse

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blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 15 avril 2009 à 16:18
+1
Utile
Salut,

c'est le début des ennuis, car les impôts vont voir dans l'acte initial une donation déguisée, et vont demander des frais...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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