Mandat d'excusivité
Résolu
wally
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite vendre mon appartement. Nous avons signé trois mandats de vente sans exclusivité dans trois agences différentes. Nous souhaitons donné l'exclusivité à l'une d'elles. Pouvons-nous le faire malgré les trois mois de la durée du mandat?
je souhaite vendre mon appartement. Nous avons signé trois mandats de vente sans exclusivité dans trois agences différentes. Nous souhaitons donné l'exclusivité à l'une d'elles. Pouvons-nous le faire malgré les trois mois de la durée du mandat?
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3 réponses
si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
si vous étes dans les temps pas de soucis il faut aussi savoir que un mandat n'est lié a aucun fais ceci est illégale un mandat est gratuit et sa résiliation de doit entrainer aucun frais meme de poste ,c'est vous qui mandaté et pas l'inverse
En fait c'est plutôt l'inverse.....on peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours en général. Cela étant relisez bien vos mandats qui peuvent être donnés parfois avec une durée irrévocable de 3 mois !
je ne comprend pas en quoi est ce l'inverse c'est bien un proprio qui mandate une agence mem si c'est l'agece qui fait la démarche de venir voir un future vndeur et ce mandat est révocable pendant une période de trois mois sans cette annulation ce mandat est pour une période de un an et aucun mandat ne peut etre lié a des frais de rédaction , les seuls frais mentionnés est la commission de l 'agence soit en % ou un montant bien défini et ceuniquement en cas de vente
Quand je dis l'inverse c'est que le mandat est révocable à tout moment mais éventuellement pas en début de mandat si celui-ci prévoit une période irrévocable (souvent 3 mois). Après cette période initiale il y a tacite reconduction jusqu'au terme du mandat (souvent 1 an). Aucune facture ne peut être faite par un AI sans rédaction d'un acte (vente ou location).
Excuse moi metrodesiles.... moi dans ta réponse, comme lbigaret, je comprends que tu affirme le contraire.
En général, un mandat ne peut pas être dénoncé avant les 3 premiers mois, qui sont IRRÉVOCABLES, sauf disposition particulière.
Donc, wally devra s'assurer que sur les autres mandats, cette période de trois mois soit écoulée...
En général, un mandat ne peut pas être dénoncé avant les 3 premiers mois, qui sont IRRÉVOCABLES, sauf disposition particulière.
Donc, wally devra s'assurer que sur les autres mandats, cette période de trois mois soit écoulée...
Je relis :
Si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs (non.....il peut y a voir et c'est souvent le cas 3 mois d'irrévocabilité) signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
(non, le mandat est résiliable à tout moment)
Si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs (non.....il peut y a voir et c'est souvent le cas 3 mois d'irrévocabilité) signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
(non, le mandat est résiliable à tout moment)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide.