Mandat d'excusivité
Résolu
wally
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10 avril 2009 à 14:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 avril 2009 à 14:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 avril 2009 à 14:44
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3 réponses
si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
si vous étes dans les temps pas de soucis il faut aussi savoir que un mandat n'est lié a aucun fais ceci est illégale un mandat est gratuit et sa résiliation de doit entrainer aucun frais meme de poste ,c'est vous qui mandaté et pas l'inverse
lbigaret
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10 avril 2009 à 15:51
10 avril 2009 à 15:51
En fait c'est plutôt l'inverse.....on peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours en général. Cela étant relisez bien vos mandats qui peuvent être donnés parfois avec une durée irrévocable de 3 mois !
je ne comprend pas en quoi est ce l'inverse c'est bien un proprio qui mandate une agence mem si c'est l'agece qui fait la démarche de venir voir un future vndeur et ce mandat est révocable pendant une période de trois mois sans cette annulation ce mandat est pour une période de un an et aucun mandat ne peut etre lié a des frais de rédaction , les seuls frais mentionnés est la commission de l 'agence soit en % ou un montant bien défini et ceuniquement en cas de vente
lbigaret
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METRODESILES
10 avril 2009 à 17:09
10 avril 2009 à 17:09
Quand je dis l'inverse c'est que le mandat est révocable à tout moment mais éventuellement pas en début de mandat si celui-ci prévoit une période irrévocable (souvent 3 mois). Après cette période initiale il y a tacite reconduction jusqu'au terme du mandat (souvent 1 an). Aucune facture ne peut être faite par un AI sans rédaction d'un acte (vente ou location).
METRODESILES
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lbigaret
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11 avril 2009 à 00:10
11 avril 2009 à 00:10
donc nous sommes d'accord ,il faut relire les spots
elmerendero
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METRODESILES
11 avril 2009 à 11:06
11 avril 2009 à 11:06
Excuse moi metrodesiles.... moi dans ta réponse, comme lbigaret, je comprends que tu affirme le contraire.
En général, un mandat ne peut pas être dénoncé avant les 3 premiers mois, qui sont IRRÉVOCABLES, sauf disposition particulière.
Donc, wally devra s'assurer que sur les autres mandats, cette période de trois mois soit écoulée...
En général, un mandat ne peut pas être dénoncé avant les 3 premiers mois, qui sont IRRÉVOCABLES, sauf disposition particulière.
Donc, wally devra s'assurer que sur les autres mandats, cette période de trois mois soit écoulée...
lbigaret
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METRODESILES
11 avril 2009 à 14:44
11 avril 2009 à 14:44
Je relis :
Si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs (non.....il peut y a voir et c'est souvent le cas 3 mois d'irrévocabilité) signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
(non, le mandat est résiliable à tout moment)
Si vous donnez mandat exclusif a une agence vous devez annuler les autres mandats par LAR et ce pendant les trois premiers mois des mandats non exclusifs (non.....il peut y a voir et c'est souvent le cas 3 mois d'irrévocabilité) signé passé ce délai vous ne pouvez rien faire que d'attendre un an date de validité des mandats
(non, le mandat est résiliable à tout moment)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2009 à 14:54
Merci pour votre aide.