Co-location et préavis réduit

Résolu
Djou - 30 mars 2009 à 14:43
 Djou - 30 mars 2009 à 16:00
Bonjour,

J'ai signé en 2006, un bail en collocation avec 1 ami. Pour la bonne exécution du contrat, nous nous sommes engagé solidairement et invisiblement.

En 2007, mon ami quitte la co-location, mais en très bon rapport, nous avons décidé de garder la maison sans qu'il est besoin de donner congé. J'occupe donc toujours les lieux avec un autre ami sans modification du bail.

Suite à un changement de situation professionnel, j'ai retrouver un emploi (qui démarre dans 15 jours) à une centaine de kilomètres et occupe donc un nouvel appartement.

A priori, vu ma situation, je peux bénéficier d'un préavis réduit, mais l'agence en charge du dossier nous indique qu'au vu de la caution solidaire, il faut pour en bénéficier que mon ancien colocataire, puisse lui aussi justifier de cette réduction.

Malgré que celui-ci est changé de domicile depuis 2 ans, il est toujours dans la même situation professionnelle et même si depuis il a eu un enfant, il faut quoi qu'il en soit, si on regarde les textes, que le changement de situation soit soudain pour être pris en compte.

Je semble être dans l'impasse, à moins, et c'est la raison de mon message, qu'il y ai une façon de débouter, avec l'accord des 2 parties, l'engagement de caution solidaire, censé nous protéger, pas nous handicaper.

En attendant une piste de votre part, je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
30 mars 2009 à 14:56
Bonjour,
Vous direz à votre agence que pour une agence ils ne sont vraiment pas à jour dans leurs connaissances. Ou qu'il dissimulent la loi, lorsque cela les arrange.

Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 mars 2009 à 15:01
Tout à fait d'accord avec Igor!! Et je confirme!
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Effectivement! Merci vraiment du tuyau, et surtout merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Je vais leur rafraichir la mémoire, ça ne leur fera pas de mal.
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