Expropriation
Résolu
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2 réponses
Bonsoir.
Il serait temps de vous rendre que vous êtes en France et que malhuereusement, nous ne sommes que des vaches à lait!
La mairie a bien le droit de faire cela mais il doit y avoir une indemnité sauf s'ils jugent que c'est trop peu pour donner lieu à indemnisation!
Il serait temps de vous rendre que vous êtes en France et que malhuereusement, nous ne sommes que des vaches à lait!
La mairie a bien le droit de faire cela mais il doit y avoir une indemnité sauf s'ils jugent que c'est trop peu pour donner lieu à indemnisation!
Bonjour,
L'attitude de l'administration pourrait pratiquement s'interpréter comme du chantage, c'est toujours une vieille attitude honteuse héritée de la période de Vichy,
La difficulté dans votre affaire c'est que si vous refusez la transaction, on vous refuse le permis de construire......... et il parait que nous sommes en démocratie......
Dans la région parisienne et ailleurs aussi, on a exproprié des zones pavilonnaires pour refaire des pavillons......
Les personnes spoliées, pardon....... expropriées ont du attendre 20 ans, pour recevoir leurs indemnisation, voir l'affaire Guillemin à Brétigny sur Orge ou l'administration Française a été sévèrement condamnée par la Cour Européenne,
Ceci dit, si vous résistez, vous ne ferez pas l'économie d'un procès devant le Tribunal Administratif, avec tous les frais d'avocat qui découlent une telle situation.
Bon courage
L'attitude de l'administration pourrait pratiquement s'interpréter comme du chantage, c'est toujours une vieille attitude honteuse héritée de la période de Vichy,
La difficulté dans votre affaire c'est que si vous refusez la transaction, on vous refuse le permis de construire......... et il parait que nous sommes en démocratie......
Dans la région parisienne et ailleurs aussi, on a exproprié des zones pavilonnaires pour refaire des pavillons......
Les personnes spoliées, pardon....... expropriées ont du attendre 20 ans, pour recevoir leurs indemnisation, voir l'affaire Guillemin à Brétigny sur Orge ou l'administration Française a été sévèrement condamnée par la Cour Européenne,
Ceci dit, si vous résistez, vous ne ferez pas l'économie d'un procès devant le Tribunal Administratif, avec tous les frais d'avocat qui découlent une telle situation.
Bon courage
Mon ami,en connaissances de cause ,le seul moyen qu a la mairie pour s emparer de ton terrain c'est de saisir le juge a l expropriation,c est lui qui ordonnera ou pas la vente,et surtout il y fixera une somme,ensuite si tu le ve ou si cette mairie le veut ,vous pourez allez en appel;cette mairie si la somme est trop forte risque d aller en appel.sI tu consultes les arrets des cour de cassation ,tu verras que l exproprier l emporte toujours
a savoir que si ds ton secteur d autres ont été exproprié,la mairie a exactement 5 ans a commencer pr l ordonnance d expropriation,pour faire ce qu elle detailler ds sa declaration d utilité publique,sinon a la demande de l exproprier elle doit retroceder ce bien pour 20 pour cent de son prix de vente
Toi au moins en appel assures avec un avocats c est environ 1000 euros
a savoir que si ds ton secteur d autres ont été exproprié,la mairie a exactement 5 ans a commencer pr l ordonnance d expropriation,pour faire ce qu elle detailler ds sa declaration d utilité publique,sinon a la demande de l exproprier elle doit retroceder ce bien pour 20 pour cent de son prix de vente
Toi au moins en appel assures avec un avocats c est environ 1000 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2008 à 10:42
Cordialement
Gilbert