Bail maison sans permis de construire
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13 réponses
Marie allez sur le spot precedant avant de tirer des conclusions "4164358"
de plus un oubli de ma part a la deuxieme question ,oui vous devez laisser l'agence faire visiter en cas de vente
sauf si vous meme soughaité achetez ,meme sans un permis de construire cette maison peu etre vendu , le notaire prevois dans ces cas sur l'acte une mention ou l'acquereur reconnait etre au courant que le bien vendu est sans permis et cerfificat de conformité ,bien evidemment le prix de vente doit etre en consequence
de plus un oubli de ma part a la deuxieme question ,oui vous devez laisser l'agence faire visiter en cas de vente
sauf si vous meme soughaité achetez ,meme sans un permis de construire cette maison peu etre vendu , le notaire prevois dans ces cas sur l'acte une mention ou l'acquereur reconnait etre au courant que le bien vendu est sans permis et cerfificat de conformité ,bien evidemment le prix de vente doit etre en consequence
pour vous répondre sur le bail il est reconnu légal un bail est un contrat entre personne ,le bien loué aurait trés bien pu etre une grange cela resteré un bail ,il est valite ,et a une valeur légal surtout si vous voulez portez plainte contre le proprio pour X raisons
par contre le proprio comme je vous l'ai dis sur le spot precedent est en defaut vis a vis des impots sur le foncier sur des loyers percu ,de la taxe fonciere et taxe habitation a vous de voir ce que vous voulez faire de ces info
par contre le proprio comme je vous l'ai dis sur le spot precedent est en defaut vis a vis des impots sur le foncier sur des loyers percu ,de la taxe fonciere et taxe habitation a vous de voir ce que vous voulez faire de ces info
Marie S
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29 mars 2009 à 16:25
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Mais le but de la question est d'occuper sans payer une maison en disant qu'elle n'existe pas, c'est un peu simpliste comme raisonnement, excusez-moi je dis toujours ce que je pense !
Alors allez dénoncer votre propriétaire puisque vous en mourez d'envie, vous scierez la branche sur laquelle vous êtes, ah la haine, ou ça mène !
Alors allez dénoncer votre propriétaire puisque vous en mourez d'envie, vous scierez la branche sur laquelle vous êtes, ah la haine, ou ça mène !
de plus un oubli de ma part a la deuxieme question ,oui vous devez laisser l'agence faire visiter en cas de vente
sauf si vous meme soughaité achetez ,meme sans un permis de construire cette maison peu etre vendu , le notaire prevois dans ces cas sur l'acte une mention ou l'acquereur reconnait etre au courant que le bien vendu est sans permis et cerfificat de conformité ,bien evidemment le prix de vente doit etre en consequence
sauf si vous meme soughaité achetez ,meme sans un permis de construire cette maison peu etre vendu , le notaire prevois dans ces cas sur l'acte une mention ou l'acquereur reconnait etre au courant que le bien vendu est sans permis et cerfificat de conformité ,bien evidemment le prix de vente doit etre en consequence
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D'accord, merci pour cette réponse sur le bail. :-)
Et en ce qui concerne l'agence ? A-t-elle un recours contre moi si je refuse de faire visiter l'intérieur de la maison ?
Et en ce qui concerne l'agence ? A-t-elle un recours contre moi si je refuse de faire visiter l'intérieur de la maison ?
Marie S
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29 mars 2009 à 16:32
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Ah la mauvaise foi !!!
Marie S
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29 mars 2009 à 16:40
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Il n'y a plus de risques au plan pénal après 10 ans d'achèvement, il convient de ne pas dire encore une fois n'importe quoi, alors si cette maison a moins de trois ans elle peut être démolie, on est en métropole ma doudou ce n'est pas l'affaire des paillottes ici.
cette maison Marie est ile de la réunion et sur certain terrain en plus des 50 pas geo il est interdit de construire au vue du PPR
ce sont ce qu'on appellent les maisons cout de mains sans permis sans plan prealable sans souvent fosse evacuation sanitaire etc;;;et bein souvent elle ne sont jamais vraiment fini donc vos dix ans !!!!!
ce sont ce qu'on appellent les maisons cout de mains sans permis sans plan prealable sans souvent fosse evacuation sanitaire etc;;;et bein souvent elle ne sont jamais vraiment fini donc vos dix ans !!!!!
D'accord, encore une fois merci pour la réponse metrodesiles. :-)
Pour Marie S il faut que vous compreniez qu'avoir deux agences immobilières sur le dos plus mon propriétaire alors que je suis en plein déménagement est pénible. Devoir faire face aux visites ne m'aide pas et me bouffe énormément de temps alors que je n'ai rien à y gagner... Je n'aime pas que l'on me mette un couteau sous la gorge... Je voulais simplement savoir si j'avais un recours...
De plus le proprio m'avait proposé d'acheter cette maison sans me prévenir de tous ces "soucis".
Je n'ai pas l'intention de lui faire des ennuis s'il se comporte correctement de son côté. Enfin, je considère tout de même que gruger les impôts est scandaleux... Le beurre, l'argent du beurre... A-t-il travaillé pour obtenir une plus-value de 200000€. Non. A-t-il déclaré les 50000€ de loyers que je lui ai versé ? J'aurai la réponse cette semaine...
En ce qui me concerne, j'ai respecté la loi, j'ai régulièrement payé mes loyers alors qu'ils représentent 90% de mes revenus etc... (et il n'y a pas de location moins chères figurez-vous)
Donc voilà. Croire que je souhaite habiter dans la maison sans payer est bête moi aussi je dis ce que je pense. Si vous le souhaitez je vous invite chez moi et on verra au bout de deux semaines de douches sans eau chaude si vous êtes toujours de cet avis.
Cordialement.
Pour Marie S il faut que vous compreniez qu'avoir deux agences immobilières sur le dos plus mon propriétaire alors que je suis en plein déménagement est pénible. Devoir faire face aux visites ne m'aide pas et me bouffe énormément de temps alors que je n'ai rien à y gagner... Je n'aime pas que l'on me mette un couteau sous la gorge... Je voulais simplement savoir si j'avais un recours...
De plus le proprio m'avait proposé d'acheter cette maison sans me prévenir de tous ces "soucis".
Je n'ai pas l'intention de lui faire des ennuis s'il se comporte correctement de son côté. Enfin, je considère tout de même que gruger les impôts est scandaleux... Le beurre, l'argent du beurre... A-t-il travaillé pour obtenir une plus-value de 200000€. Non. A-t-il déclaré les 50000€ de loyers que je lui ai versé ? J'aurai la réponse cette semaine...
En ce qui me concerne, j'ai respecté la loi, j'ai régulièrement payé mes loyers alors qu'ils représentent 90% de mes revenus etc... (et il n'y a pas de location moins chères figurez-vous)
Donc voilà. Croire que je souhaite habiter dans la maison sans payer est bête moi aussi je dis ce que je pense. Si vous le souhaitez je vous invite chez moi et on verra au bout de deux semaines de douches sans eau chaude si vous êtes toujours de cet avis.
Cordialement.
Précisions : le garage est construit le long de la clôture et je n'ai pas d'accès pour entretenir car le voisin laisse pousser une jungle qui se déverse chez moi. Quand je dis jungle c'est à prendre au pied de la lettre. De même pour l'évacuation des eaux usées et des WC tout est branché sur un "espèce" de puits perdu. En gros rien n'est fait correctement et je vous garantis que tous les ennuis (et il y en a) me retombent sur le dos.
exemple : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4082299 on m a coupe l eau
Comprenez mon ras-le-bol.
Cordialement.
exemple : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4082299 on m a coupe l eau
Comprenez mon ras-le-bol.
Cordialement.
Marie S
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29 mars 2009 à 17:11
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Ah ce n'est pas en métropole, je vous laisse donc entre vous... ouvrir deux fois le même fil prête à confusion.
crevette je lis que vous déménagez ,j'en suis ravie pour vous je connais trop bien se genre de maison ,j'espere que la prochaine est mieux ,
donnez des nouvelle des démarches de la semaine a venir ,je suis curieuse de ce que vous allez trouvez ,j'ai eu le meme cas ici en guadeloupe ,
donnez des nouvelle des démarches de la semaine a venir ,je suis curieuse de ce que vous allez trouvez ,j'ai eu le meme cas ici en guadeloupe ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...