Nouveau Propriétaire et révision du loyer Résolu

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison de village avec un locataire en place .

Ce dernier paye un loyer très faible vis à vis du voisinage . Pour un meme bien , il paye 50% moins chere qu'un loyer d'un bien similaire .

J'ai regardé les loyers pratiqués dans le même secteur en agence immobilière et annonce de particulier , le meme bien se loue simplement le double .

Nouveau dans le secteur immobilier, j'ai recherché plein de renseignements concernant les révisions de loyer mais les questions subsistent :

1- Je suis nouveau propriétaire le locataire est en place depuis 6 ans et aucune augmentation de loyer n'a été faite depuis , j'ai lu que je pouvais remonter sur 5 ans maximum, malgré que ce soit un oubli de l'ancien propriétaire , puis je réévaluer quand meme le loyer?

Comment s'effectue le calcul simplement sachant que le loyer est de 400e , date du bail 04/2002 (indice 1163).

Si la révision dépasse une certaine somme que le locataire ne peut pas assumer et qu'il ne veut pas quitter les lieux comment faire car l'augmentation est légale ?

3- Pour que j'habite le logement , il faut envoyer un préavis de 6 mois avant la fin du bail par huissier au locataire, combien de temps dois je habiter le logement avant de le remettre en location avec un autre locataire et un loyer adapté? 

vous remerciant

Marie S · Accepted Answer

C'est une avalanche de questions bien confuses.

Vous parlez à la fois de loyer manifestement sous évalué et d'indexation qui n'a pas été faite.

En ce qui concerne le loyer sous évalué :

Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, un bailleur souhaitant, en fin de bail, proposer le renouvellement du contrat, mais en réévaluant le montant du loyer, ne peut le faire que si le loyer pratiqué jusque-là est manifestement sous-évalué. Il doit pour cela adresser à son locataire, six mois avant la fin du bail, une proposition de renouvellement de bail accompagnée de références dans des conditions de forme bien précises. L'offre doit lui être formulée par lettre recommandée ou exploit d'huissier et contenir à peine de nullité, l'intégralité des termes de l'article 17 c), le montant du loyer et la liste de références, ces dernières n'ayant pas à être incorporées dans la notification, leur annexion étant suffisante.

En ce qui concerne simplement l'indexation des loyers :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

Quant à la dernière partie de votre question, adresser un congé pour reprise, habiter le logement et ensuite reprendre un autre locataire, je ne vois pas où vous voulez en venir, mais méfiez vous de ne pas vous faire attaquer pour congé frauduleux.

jeje353 · Answer

bonjour, et merci pour votre réponse 

Le loyer est bien sous évalué , d'une part je dois signer un nouveau bail car je suis le nouveau propriétaire .

Et le bail actuel est au nom de l'ancien propriétaire . Le loyer actuel est de 450e et je souhaite le réévaluer à 
700 euros ( loyer de voisinage pour un meme bien vont de 750e à 1000e ).

-Comment cela se passe si le locataire refuse le nouveau loyer ? 

-J'ai vu que c'était un bail de 1 an renouvelable , si je souhaite y habiter combien de temps à l'avance dois je envoyer la lettre de fin de contrat 3mois ou 6 mois ? cette solution apparait bien plus facile . merci

Marie S · Answer

Vous n'avez pas à faire signer un nouveau bail à votre locataire, celui qu'il a signé avec l'ancien propriétaire n'a pas à être modifié et doit se continuer dans les mêmes termes, c'est la loi.

Vous dites que le bail est d'un an, c'est donc un meublé ?

Si c'est le cas, vous devez, trois mois avant l'échéance annuelle, pour reprise du logement par vous-mêmes pour y habiter, envoyer un congé pour reprise personnelle ; depuis la loi de cohésion sociale de 2005, le congé donné par le bailleur doit impérativement être motivé.

Marie S · Answer

Si c'est un logement loué vide et qu'il est d'un an, c'est probablement un bail article 11 d'une durée d'un an avec reprise par le bailleur, donc vous avez de la chance.

Nouveau Propriétaire et révision du loyer

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters