Diagnostic performance energetique
Résolu/Fermé
frimousse
-
24 mars 2009 à 19:51
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 mars 2009 à 22:38
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A voir également:
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Igor1
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24 mars 2009 à 20:01
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Bonjour ,
il n'y a pas de DPE au renouvèlement de bail, mais une fois tous les 10 ans. C'est du moins pour l'instant le contenu de la loi s'y rapportant.
Il faut faire reconnaitre que votre logement n'entre pas dans les normes de décence.Voir ci-dessous
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm
ensuite vous pouvez demander le blocage des loyers
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
il n'y a pas de DPE au renouvèlement de bail, mais une fois tous les 10 ans. C'est du moins pour l'instant le contenu de la loi s'y rapportant.
Il faut faire reconnaitre que votre logement n'entre pas dans les normes de décence.Voir ci-dessous
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm
ensuite vous pouvez demander le blocage des loyers
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
lbigaret
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24 mars 2009 à 20:02
24 mars 2009 à 20:02
Le DPE ne vous servira en rien ici. D'après ce que vous dites si la gène est si considérable pourquoi ne quittez vous pas cet appartement ?
Pourquoi je quitterai un appartement qui est situé en centre ville (donc bien desservi) et d'un loyer raisonnable ? Le propriétaire a 16 appartement dans cette résidence... Les loyers rentrent tous car j'arrive à connaître les locataires... Il y a juste ce problème qui devrait être résolu pour que je m'y sente vraiment bien et je pense que le propriétaire a assez de moyens pour effecture ce genre de travaix ou quand bien même sur les fenêtres prioritaires... Non ?
Fil 33
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24 mars 2009 à 20:54
24 mars 2009 à 20:54
Bonsoir
Le DPE n'est pas la solution aux problèmes de joints ...! Vous avez un pont thermique parce que l'encadrement de la fenêtre est mal scellé au mur
Il faut calfeutrer avec différentes possibilités (mousse polyurétane, mastic joint silicone etc...) ou bien faire reprendre la maçonnerie
Pour ce qui est de changer 14 fenetres, a la place de votre proprio compte tenu du cout (250 à 400 € le m² hors pose) et du peu d'efficacité (prouvé par les DPE), je ferai comme lui: rien
Cordialement
Le DPE n'est pas la solution aux problèmes de joints ...! Vous avez un pont thermique parce que l'encadrement de la fenêtre est mal scellé au mur
Il faut calfeutrer avec différentes possibilités (mousse polyurétane, mastic joint silicone etc...) ou bien faire reprendre la maçonnerie
Pour ce qui est de changer 14 fenetres, a la place de votre proprio compte tenu du cout (250 à 400 € le m² hors pose) et du peu d'efficacité (prouvé par les DPE), je ferai comme lui: rien
Cordialement
lbigaret
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24 mars 2009 à 20:56
24 mars 2009 à 20:56
Frimousse, si vous me permettez.....je ne connais pas votre "coin" mais d'après ce que vous dites le loyer est très raisonnable pour ce type d'appartement et son environnement. On peut donc supposer que le loyer en question tient compte de son état et de son équipement non ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : Allez sur un forum de bricolage et demandez conseil pour améliorez l'étanchéité de vos fenêtres.
Il faut apprendre à se débrouiller, ainsi vous serez au top lorsque vous aurez la joie d'être propriétaire. Car tout locataire rêve d'être un jour d'être propriétaire.
Vous avez aussi des forums de trucs et astuces où l'on trouve pas mal d'idées géniales et peu onéreuses pour améliorer son logement.
Il faut apprendre à se débrouiller, ainsi vous serez au top lorsque vous aurez la joie d'être propriétaire. Car tout locataire rêve d'être un jour d'être propriétaire.
Vous avez aussi des forums de trucs et astuces où l'on trouve pas mal d'idées géniales et peu onéreuses pour améliorer son logement.
il faut savoir qu'un DPE n'est fait que pour information et pas obligation de faire des travaux ,si demain votre propriétaire fait se DPE il vous en informe a vous d'accepter de rester ou pas ou de signer un bail si nouvelle location
Ben dites donc il n'y a que des propriétaires qui répondent ici ?!!! lol
(Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent)
Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation
(Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent)
Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation
Igor1
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>
gloups
26 mars 2009 à 19:49
26 mars 2009 à 19:49
Bonjour,
Inutile de répéter que le DPE n'a qu'une valeur d'information, c'est déjà dit, et finalement répété. IL ne sert pas uniquement à informer, mais surtout a faire du chiffre, de la TVA, du travail et des emplois. Car comme vous le dites rien a changer.
C'est pourquoi je vous ai conseillé dès mon 1er post de faire reconnaitre l'état de l'appartement, s'il ne correspond pas au Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent. Soit par la DASS, (ce sera difficile de les faire venir pour des menuiseries pas tout à fait étanche) ou par un expert en bâtiment.
Après vous aurez la possibilité de demander le blocage des loyers.
Par contre, votre bailleur ne sera pas obligé de changer les fenêtre, mais tout au plus d'en faire l'étanchéité. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il ne prends pas la peine de se rendre compte sur place.
Au fait je suis bailleur, comme beaucoup sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé que les réponses que l'on vous a apportées sont tendancieuses, elle vous expliquent tout au plus la réalité, qui est parfois pas facile à entendre.
Inutile de répéter que le DPE n'a qu'une valeur d'information, c'est déjà dit, et finalement répété. IL ne sert pas uniquement à informer, mais surtout a faire du chiffre, de la TVA, du travail et des emplois. Car comme vous le dites rien a changer.
C'est pourquoi je vous ai conseillé dès mon 1er post de faire reconnaitre l'état de l'appartement, s'il ne correspond pas au Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent. Soit par la DASS, (ce sera difficile de les faire venir pour des menuiseries pas tout à fait étanche) ou par un expert en bâtiment.
Après vous aurez la possibilité de demander le blocage des loyers.
Par contre, votre bailleur ne sera pas obligé de changer les fenêtre, mais tout au plus d'en faire l'étanchéité. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il ne prends pas la peine de se rendre compte sur place.
Au fait je suis bailleur, comme beaucoup sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé que les réponses que l'on vous a apportées sont tendancieuses, elle vous expliquent tout au plus la réalité, qui est parfois pas facile à entendre.
Fil 33
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28 mars 2009 à 20:40
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Bonsoir
INFO à Igor1, Ibigaret et Paulin: Loi 2009-323 du 25/03
Art 119: possibilité pour le bailleur de demander une contribution financière au locataire pour avoir réalisé des travaux d'économies d'énergie à condition que locataire en bénéficie et que cela réponde à des critères restant à définir.....
Attention les hausses de loyer si les locataires réclament (suit à DPE ou problèmes constatés régulièrement sur ce forum: humidité, froid, infiltrations etc...)
Marie S il ne s'agit pas d'amiante dans ce sujet!
Cordialement
INFO à Igor1, Ibigaret et Paulin: Loi 2009-323 du 25/03
Art 119: possibilité pour le bailleur de demander une contribution financière au locataire pour avoir réalisé des travaux d'économies d'énergie à condition que locataire en bénéficie et que cela réponde à des critères restant à définir.....
Attention les hausses de loyer si les locataires réclament (suit à DPE ou problèmes constatés régulièrement sur ce forum: humidité, froid, infiltrations etc...)
Marie S il ne s'agit pas d'amiante dans ce sujet!
Cordialement
Igor1
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28 mars 2009 à 22:38
28 mars 2009 à 22:38
Bonjour,
je ne vois pas ou vous voulez en venir, car changer 14 fenêtres pour ça ça :Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. il vaut mieux ne rien faire. Car dans le cas de changement de fenêtres il faudrait majorer le loyer d'au moins 200 euros par mois pour pouvoir payer l'investissement sur 20 ans. Mais peut-être que frimousse et toute disposée à ce qu'on lui majore le loyer de cette somme.
je ne vois pas ou vous voulez en venir, car changer 14 fenêtres pour ça ça :Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. il vaut mieux ne rien faire. Car dans le cas de changement de fenêtres il faudrait majorer le loyer d'au moins 200 euros par mois pour pouvoir payer l'investissement sur 20 ans. Mais peut-être que frimousse et toute disposée à ce qu'on lui majore le loyer de cette somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...