Achat immobilier frais de notaire reduits
Résolu
A voir également:
- Achat immobilier frais de notaire reduits
- Procuration notaire prix - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
3 réponses
gricour
Messages postés
63
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2009
99
9 mai 2008 à 16:39
9 mai 2008 à 16:39
Sous réserve de dispositions particulières en DOM-TOM dont je n'aurais pas connaissance, vous pouvez prétendre aux frais réduits. Seule la première acquisition dans les 5 ans de l'achèvement du bien permet de bénficier de frais réduits. Or, une acquisition en VEFA, signifie que le vendeur a acquis le bien avant son achèvement.
Bonjour,
Seuls les Tom, ont une fiscalité particulière, qui est votée par les assemblées territoriales, vieux principe de la constitution du 4 octobre 1958, article 58. Certains TOM ignorent l'impôt sur le revenu et les droits de succession.
Seuls les Tom, ont une fiscalité particulière, qui est votée par les assemblées territoriales, vieux principe de la constitution du 4 octobre 1958, article 58. Certains TOM ignorent l'impôt sur le revenu et les droits de succession.
urgent!
j'envisage d 'acheter une maison neuve achevée il y a un an ; des travaux restent à terminer. Cependant le notaire prétend que les frais seraient de 8 à 4% selon que les travaux sont achevés ou non par l'artisan.
Pouvez vous me donner des textes de référence à opposer éventuellement au notaire si les frais sont surévalués ?
Merci
j'envisage d 'acheter une maison neuve achevée il y a un an ; des travaux restent à terminer. Cependant le notaire prétend que les frais seraient de 8 à 4% selon que les travaux sont achevés ou non par l'artisan.
Pouvez vous me donner des textes de référence à opposer éventuellement au notaire si les frais sont surévalués ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2008 à 05:03
14 avril 2009 à 17:40
Ce message s'adresse à loling17 : avez-vous finalement fait l'acquisition d'une maison en VEFA en Guyane ? Si oui, pouvez-vous me dire à quel taux s'élèvent les frais de notaire ? Merci de votre réponse