Achat immobilier frais de notaire reduits
Résolu
loling17
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Lirawala -
Lirawala -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison de moins de 5 ans que le propriétaire avait acquit en VEFA.
puis je bénéficier des "frais de notaire réduits"?
Petite précision : l'achat se fera en Guyane ou la TVA est à 0%
Merci de vos réponses
je suis sur le point d'acheter une maison de moins de 5 ans que le propriétaire avait acquit en VEFA.
puis je bénéficier des "frais de notaire réduits"?
Petite précision : l'achat se fera en Guyane ou la TVA est à 0%
Merci de vos réponses
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3 réponses
Sous réserve de dispositions particulières en DOM-TOM dont je n'aurais pas connaissance, vous pouvez prétendre aux frais réduits. Seule la première acquisition dans les 5 ans de l'achèvement du bien permet de bénficier de frais réduits. Or, une acquisition en VEFA, signifie que le vendeur a acquis le bien avant son achèvement.
Bonjour,
Seuls les Tom, ont une fiscalité particulière, qui est votée par les assemblées territoriales, vieux principe de la constitution du 4 octobre 1958, article 58. Certains TOM ignorent l'impôt sur le revenu et les droits de succession.
Seuls les Tom, ont une fiscalité particulière, qui est votée par les assemblées territoriales, vieux principe de la constitution du 4 octobre 1958, article 58. Certains TOM ignorent l'impôt sur le revenu et les droits de succession.
urgent!
j'envisage d 'acheter une maison neuve achevée il y a un an ; des travaux restent à terminer. Cependant le notaire prétend que les frais seraient de 8 à 4% selon que les travaux sont achevés ou non par l'artisan.
Pouvez vous me donner des textes de référence à opposer éventuellement au notaire si les frais sont surévalués ?
Merci
j'envisage d 'acheter une maison neuve achevée il y a un an ; des travaux restent à terminer. Cependant le notaire prétend que les frais seraient de 8 à 4% selon que les travaux sont achevés ou non par l'artisan.
Pouvez vous me donner des textes de référence à opposer éventuellement au notaire si les frais sont surévalués ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce message s'adresse à loling17 : avez-vous finalement fait l'acquisition d'une maison en VEFA en Guyane ? Si oui, pouvez-vous me dire à quel taux s'élèvent les frais de notaire ? Merci de votre réponse