Préavis meublé?
Résolu
salomee67
-
salomee67 -
salomee67 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un meublé depuis juin 2008 et je voudrais bénéficier du préavis de un mois prévu par la loi du 18 janvier 2005 (et partir fin mai 2009) ; or il est bien dit dans le bail que j'ai signé que le préavis doit être de 3 mois.
Dans le bail il est mentionné que "la présente location est consentie exclusivement pour l'habitation du locataire. Elle n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil."
Vais-je pouvoir donner un préavis de un mois à mon propriétaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Salomee
Je suis locataire d'un meublé depuis juin 2008 et je voudrais bénéficier du préavis de un mois prévu par la loi du 18 janvier 2005 (et partir fin mai 2009) ; or il est bien dit dans le bail que j'ai signé que le préavis doit être de 3 mois.
Dans le bail il est mentionné que "la présente location est consentie exclusivement pour l'habitation du locataire. Elle n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil."
Vais-je pouvoir donner un préavis de un mois à mon propriétaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Salomee
A voir également:
- Préavis meublé?
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Tarif montage meuble conforama - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Voici un lien intéressant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Votre préavis est bien de 1 mois même s'il y a une clause disant le contraire d'inscrite au bail . Dans ce cas la clause est réputée "non écrite".
Vous pouvez demander confirmation à l'ADIL : Agence Départementale d'information sur le Logement.
Voici un lien intéressant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Votre préavis est bien de 1 mois même s'il y a une clause disant le contraire d'inscrite au bail . Dans ce cas la clause est réputée "non écrite".
Vous pouvez demander confirmation à l'ADIL : Agence Départementale d'information sur le Logement.
salomee67
Ok merci à tous les deux :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...