Preavis 1 mois?
Résolu
meloulou
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meloulou -
meloulou -
Bonjour,
j'aimerais trouver des texte (reference loi/juricepruedence)qui prouverais (ou non)
si j ai le droit au preavis reduit
a la signature du bail j etait au chomage
j ai effectuer des cdd ( alors fin de cdd est il egal a perte d emplois?)
puis je vien de signer le 25 fevrier un cdi apres 3 moi cdd essais , donc nouvel emplois
je vais demenager a 10km d ou je suis maintenant et gagner 20 km de trajet par jour.
puis je donc pretendre a cette reduction au titre de " nouvel emplois consecutif a une perte d emplois"?
D'autre part comment est defini "premier emplois"? parce que c ets mon premier cdi alors...
merci
j'aimerais trouver des texte (reference loi/juricepruedence)qui prouverais (ou non)
si j ai le droit au preavis reduit
a la signature du bail j etait au chomage
j ai effectuer des cdd ( alors fin de cdd est il egal a perte d emplois?)
puis je vien de signer le 25 fevrier un cdi apres 3 moi cdd essais , donc nouvel emplois
je vais demenager a 10km d ou je suis maintenant et gagner 20 km de trajet par jour.
puis je donc pretendre a cette reduction au titre de " nouvel emplois consecutif a une perte d emplois"?
D'autre part comment est defini "premier emplois"? parce que c ets mon premier cdi alors...
merci
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3 réponses
Il ne peut pas être question dans votre cas de premier emploi, donc oubliez ça.
Mais concernant votre nouvel emploi, vous devez en fournir copie à votre bailleur et le joindre à votre lettre de préavis locatif réduit, ça doit fonctionner.
Mais concernant votre nouvel emploi, vous devez en fournir copie à votre bailleur et le joindre à votre lettre de préavis locatif réduit, ça doit fonctionner.
La fin de CDD a été reconnue par la loi comme perte d'emploi, d'autre part certains juges ont donné raison au locataire qui avait déménagé à 500 mètres de l'endroit où il résidait pour nouvel emploi.
Le notaire n'est pas sensé ignorer les dispositions et tant pis si elles sont favorables au locataire.
Le notaire n'est pas sensé ignorer les dispositions et tant pis si elles sont favorables au locataire.
C'est un homme de loi, il est sensé le savoir!
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Vous trouverez ici ce dont vous avez besoin pour la lettre de votre préavis (LR/AR, très important!)
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Vous trouverez ici ce dont vous avez besoin pour la lettre de votre préavis (LR/AR, très important!)
merci
bon de toute facon quand il a tiquer sur le kilometre au telephone je lui ai dit que rien n etait precise a ce sujet ila eut l air embeter mais bon
il doit bien savoir que je suis dans mon droit
je lui ai envoye la lettre quand meme tout a l heur avec justement le copier coller du texte de loi et les ref il va bien voir que je me suis renseignée ;)
merci.
bon de toute facon quand il a tiquer sur le kilometre au telephone je lui ai dit que rien n etait precise a ce sujet ila eut l air embeter mais bon
il doit bien savoir que je suis dans mon droit
je lui ai envoye la lettre quand meme tout a l heur avec justement le copier coller du texte de loi et les ref il va bien voir que je me suis renseignée ;)
merci.
Bonjour,
la fin d'un CDD est bien une perte d'emploi :*
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Le fait de trouver un emploi suite à une perte d'emploi vous donne droit au préavis réduit à un mois.
Il n'y a pas de notion de distance dans la loi (article 15 de la loi du 06/07/1989)
la fin d'un CDD est bien une perte d'emploi :*
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Le fait de trouver un emploi suite à une perte d'emploi vous donne droit au préavis réduit à un mois.
Il n'y a pas de notion de distance dans la loi (article 15 de la loi du 06/07/1989)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le hic c'est que ma proprio passe par un notaire, ja i apple ce dernier pour lui signaler que mon cas s apportait a a la loi "nouvel emplois suite aune perte d'emplois"
ila tiquer quand ila su que je ne demanageais pas tres loin,donc j aimerais m assurer qu il n y a aucune restriction kilometrique a ce sujet
et que le fait d avoir effectuer de l interim (cdd multiple) qui n ont abouti a rien definissent bien le "perte d emplois" et que le fait que ja i fait 3mois en cdd dans ma boite en tant que mois d essais ne brouillent pas l'affaire ;)
merci