Renseignements de Bon pour pouvoir
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Jcaud1
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Bonjours,
Suite a une donnation d'un appatement il y a plus de 10 ans par mes parents , ceux ci me demandent de leur faire parvenir un BON POUR POUVOIR pour qu'ils puissent vendre cet appartement pour soit disant en acheter un d'une valeur supérieure .
Suite a des problèmes de familles nous ne nous voyons plus
Ma question est la suivante:
Si la vente ce fait et si ils en achètent un autre , suis je toujours le propriétaire de ce nouveau bien et ai je des frais à régler pour ce nouvel achat.
En attente de vos réponses , merci à l'avance.
jcaud1
Suite a une donnation d'un appatement il y a plus de 10 ans par mes parents , ceux ci me demandent de leur faire parvenir un BON POUR POUVOIR pour qu'ils puissent vendre cet appartement pour soit disant en acheter un d'une valeur supérieure .
Suite a des problèmes de familles nous ne nous voyons plus
Ma question est la suivante:
Si la vente ce fait et si ils en achètent un autre , suis je toujours le propriétaire de ce nouveau bien et ai je des frais à régler pour ce nouvel achat.
En attente de vos réponses , merci à l'avance.
jcaud1
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12 réponses
Bonsoir,
Si vous donnez votre accord, la donnation antérieure ne se reporte pas automatiquement
sur le nouvel appartement.
Il vaudrait mieux consulter un notaire dans votre cas assez particulier.
Cordialement
Si vous donnez votre accord, la donnation antérieure ne se reporte pas automatiquement
sur le nouvel appartement.
Il vaudrait mieux consulter un notaire dans votre cas assez particulier.
Cordialement
Merci pour la réponse , c'est ce qui me semblait , mais comme nous habitons sur Marrakech je ne peux pas voir un notaire ici car les lois ne sont pas les mêmes.
savez vous si il exste un site internet qui peut répondre à ma question
en vous remerciant encore et à bieentôt peut être si vous avez d'autres renseignements
Jean Claude
savez vous si il exste un site internet qui peut répondre à ma question
en vous remerciant encore et à bieentôt peut être si vous avez d'autres renseignements
Jean Claude
....demandez peut-être à Chevalier d'Eon...
Mais je ne sais pas ce que vous appelez "bon pour pouvoir". En théorie si vous détenez le bien en totalité il n'y a que vous qui puissiez le vendre, avec l'accord du donateur mais pas l'inverse. Si je comprends bien vous donneriez ici mandat (procuration) à vos parents pour vendre....mais le produite de la vente vous reviendrait de toute façon (ça se passe bien en France n'est ce pas ?). Maintenant si vous leur donnez aussi mandat d'acheter avec le produit de la vente vous seriez propriétaire du nouveau bien.....mais encore une fois verrouillez bien l'opération avec un notaire.
Mais je ne sais pas ce que vous appelez "bon pour pouvoir". En théorie si vous détenez le bien en totalité il n'y a que vous qui puissiez le vendre, avec l'accord du donateur mais pas l'inverse. Si je comprends bien vous donneriez ici mandat (procuration) à vos parents pour vendre....mais le produite de la vente vous reviendrait de toute façon (ça se passe bien en France n'est ce pas ?). Maintenant si vous leur donnez aussi mandat d'acheter avec le produit de la vente vous seriez propriétaire du nouveau bien.....mais encore une fois verrouillez bien l'opération avec un notaire.
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Effectivement ce bien se trouve en France , nous sommes passés chez le Notaire il y a environ dix ans pour cette donation , les papiers ont été fait mais je n'ai aucun document comme quoi je suis le propriétaire , mes parents en ont la jouissance au dernier vivant, ce qui est normal .
Depuis comme je l'ai dit nous ne nous voyons plus, je viens de recevoir une lettre d'eux m'informant u'ils désireraient vendre ce bien pour en acheter un autre soit disant plus cher, c'est pour cela qu'ils me demandent un " bon pour pouvoir " afin de vendre l'appart étant donné que je suis le propriétaire comme ils le disent si bien !..
Pour la vente je suis d'accord dans un sens mais je ne voudrai pas une fois ce projet réalisé qu'ils changent d'avis suite à ce nouvel achat et que je ne sois plus le propriétaire de leur nouveau bien.
Maintenant comme je vous le disais , nous demeurons à Marrakech , je ne pense pas qu'un Notaire d'ici puisse faire queques chose ou bien même me renseigner.
c'est pour cela que je posais cette question de BON POUR POUVOIR et quelle sont les conséquences de ce document.
Re merci et je vais voir si je peux contacter Chevalier d'Eon
Jean Claude
Effectivement ce bien se trouve en France , nous sommes passés chez le Notaire il y a environ dix ans pour cette donation , les papiers ont été fait mais je n'ai aucun document comme quoi je suis le propriétaire , mes parents en ont la jouissance au dernier vivant, ce qui est normal .
Depuis comme je l'ai dit nous ne nous voyons plus, je viens de recevoir une lettre d'eux m'informant u'ils désireraient vendre ce bien pour en acheter un autre soit disant plus cher, c'est pour cela qu'ils me demandent un " bon pour pouvoir " afin de vendre l'appart étant donné que je suis le propriétaire comme ils le disent si bien !..
Pour la vente je suis d'accord dans un sens mais je ne voudrai pas une fois ce projet réalisé qu'ils changent d'avis suite à ce nouvel achat et que je ne sois plus le propriétaire de leur nouveau bien.
Maintenant comme je vous le disais , nous demeurons à Marrakech , je ne pense pas qu'un Notaire d'ici puisse faire queques chose ou bien même me renseigner.
c'est pour cela que je posais cette question de BON POUR POUVOIR et quelle sont les conséquences de ce document.
Re merci et je vais voir si je peux contacter Chevalier d'Eon
Jean Claude
Je vous en prie faites.....d'après vos dires vous n'avez eu en donation que la nue propriété mais mon post précédent reste valable dans ce cas.....il ne vous reviendra que cette part de nue propriété sur la vente.
Encore moi
Pouvez me dire comment contacter Chevalier d'Eon sur le forum , je suis débutant sur celui ci
Merci
Pouvez me dire comment contacter Chevalier d'Eon sur le forum , je suis débutant sur celui ci
Merci
Venant de lire votre dernière réponse , je ne connaisais pas le terme de nue propriété. de ce fait si je comprends bien , ex: le bien vendu 200 000 Euro ,le nouvel achat étant de 250 000 Euro , je ne suis propriétaire que des 200 000 euros.
Donc je dois faire un mandat (procuration) pour vendre ainsi qu'un mandat d'acheter avec le produit de la vente.
En vous remerciant une nouvelle fois pour vos réponses.
Jean claude
Attention la nue propriété ne réprésente qu'une fraction de la valeur vénale.....par exemple 60%....cela dépend notamment de l'âge de vos parents mais tout cela doit être "dans vos papiers" !
Pour ce qui est de ce que vous devez faire je me garderais bien de répondre à votre place.....cela ne regarde que vous avec l'aide d'un notaire.
Vous laissez votre question à Chevalier d'Eon en "message privé"......à moins qu'il ne passe sur le site entre temps.
Pour ce qui est de ce que vous devez faire je me garderais bien de répondre à votre place.....cela ne regarde que vous avec l'aide d'un notaire.
Vous laissez votre question à Chevalier d'Eon en "message privé"......à moins qu'il ne passe sur le site entre temps.
Je n'ai eu aucun document depuis la signature chez le Notaire de mes parents .
je vais essayé de joindre Chevalier d'Eon.
Jean Claude
je vais essayé de joindre Chevalier d'Eon.
Jean Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que c'est pour cela qu'ils me demandent un BON POUR POUVOIR ( l'appt est en France)
Je ne suis pas allé voir de notaire car nous demeurons sur Marrakech et ici tout est différent question lois malgré qu'ils ont été pendant longtemps sous les lois Française .
C'est pour cela que je demandais des renseignements .
Par contre savez vous si je donne l'accord pour la vente est ce que je reste propriétaire de leur nouvel achat.
Merci encore