Preavis sous reserve
Résolu
nadellen
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nadellen -
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Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de donner son preavis de depart SOUS RESERVE d'acceptation de maintien dans les lieux pour ma fille.
je suis titulaire d'un bail dans un appartement f3 type hlm; j'ai quitté mon appartement pour suivre mon conjoint, (pacse) en laissant ma fille agée de 24 ans dans les lieux. Elle travaille en cdi et a des revenus reguliers.
Le bail est toujours à mon nom, le bailleur est au courant officieusement de la situation.
Afin de regulariser, je souhaiterais transferer le bail à ma fille dans le cadre du maintien dans les lieux, ma fille habitait avec moi depuis plus d'un an. Je souhaiterais donc donner mon congé sous reserve de l'acceptation de maintien par le bailleur, et dans le cas contraire annuler ce preavis. Il semble que la procédure passe par une demande d'appartement de la part de ma fille dans le meme temps, qui pourrait etre refusee, manque de resources par ex ou autre ) je ne tiens pas à ce que ma fille se retrouve à etre obligée de quitter cet appartement
Cette réserve est-elle possible ? Le bailleur peut-il ignorer cette reserve? y'a-t-il d'autres alternatives?
je voudrais savoir s'il est possible de donner son preavis de depart SOUS RESERVE d'acceptation de maintien dans les lieux pour ma fille.
je suis titulaire d'un bail dans un appartement f3 type hlm; j'ai quitté mon appartement pour suivre mon conjoint, (pacse) en laissant ma fille agée de 24 ans dans les lieux. Elle travaille en cdi et a des revenus reguliers.
Le bail est toujours à mon nom, le bailleur est au courant officieusement de la situation.
Afin de regulariser, je souhaiterais transferer le bail à ma fille dans le cadre du maintien dans les lieux, ma fille habitait avec moi depuis plus d'un an. Je souhaiterais donc donner mon congé sous reserve de l'acceptation de maintien par le bailleur, et dans le cas contraire annuler ce preavis. Il semble que la procédure passe par une demande d'appartement de la part de ma fille dans le meme temps, qui pourrait etre refusee, manque de resources par ex ou autre ) je ne tiens pas à ce que ma fille se retrouve à etre obligée de quitter cet appartement
Cette réserve est-elle possible ? Le bailleur peut-il ignorer cette reserve? y'a-t-il d'autres alternatives?
A voir également:
- Preavis sous reserve
- Phrase type devis sous réserve - Forum copropriété
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Travaux supplémentaires non compris dans le devis - Forum Consommation
- Réserve paiement fin travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma fille est juste "prioritaire " sans que je puisse l'imposer au bailleur.
Et en cas de refus, manque de revenus ou autre cause, alors je resterai titulaire de ce bail jusqu'a ce que ma fille trouve une autre solution (mise en menage à deux par ex)