Preavis sous reserve

Résolu
nadellen - 8 avril 2009 à 23:21
 nadellen - 9 avril 2009 à 23:32
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de donner son preavis de depart SOUS RESERVE d'acceptation de maintien dans les lieux pour ma fille.
je suis titulaire d'un bail dans un appartement f3 type hlm; j'ai quitté mon appartement pour suivre mon conjoint, (pacse) en laissant ma fille agée de 24 ans dans les lieux. Elle travaille en cdi et a des revenus reguliers.
Le bail est toujours à mon nom, le bailleur est au courant officieusement de la situation.
Afin de regulariser, je souhaiterais transferer le bail à ma fille dans le cadre du maintien dans les lieux, ma fille habitait avec moi depuis plus d'un an. Je souhaiterais donc donner mon congé sous reserve de l'acceptation de maintien par le bailleur, et dans le cas contraire annuler ce preavis. Il semble que la procédure passe par une demande d'appartement de la part de ma fille dans le meme temps, qui pourrait etre refusee, manque de resources par ex ou autre ) je ne tiens pas à ce que ma fille se retrouve à etre obligée de quitter cet appartement
Cette réserve est-elle possible ? Le bailleur peut-il ignorer cette reserve? y'a-t-il d'autres alternatives?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 avril 2009 à 11:26
Une fois le congé locatif donné, il n'est pas possible de revenir dessus, le bailleur peut évidemment accepter, sous réserve qu'un autre locataire n'ait pas déjà pris une option sur le logement.
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merci Marie, c'est tres clair, je vais donc attendre l'avis favorable des services de la mairie pour finaliser l'echange de bail qui revient si j'ai bien compris non pas à un maintien dans les lieux comme je le souhaitais mais simplement à un nouveau bail , soumis aux memes conditions d'attribution, et donc qui va permettre au bailleur d'augmenter le loyer, comme pour n'importe quel changement de bail; Ce que je voulais eviter en fait.
Ma fille est juste "prioritaire " sans que je puisse l'imposer au bailleur.
Et en cas de refus, manque de revenus ou autre cause, alors je resterai titulaire de ce bail jusqu'a ce que ma fille trouve une autre solution (mise en menage à deux par ex)
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