Enlevement des plots de bornage

Résolu
caroline -  
 Actif -
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?

Vous en remerciant par avance

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
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    1. Actif
       
      Et pour vérifier s'il a respecté le bornage initial, il faudrait...refaire appel à un géomètre-expert !
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      A ses frais
      0
    3. Actif
       
      Ca me paraissait tellement évident que je ne l'avais pas écrit, mais OUI bien-sûr !
      0

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