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Enlevement des plots de bornage

Résolu
caroline -  
 Actif -
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?

Vous en remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
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Actif
 
Et pour vérifier s'il a respecté le bornage initial, il faudrait...refaire appel à un géomètre-expert !
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
A ses frais
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Actif
 
Ca me paraissait tellement évident que je ne l'avais pas écrit, mais OUI bien-sûr !
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