Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlevement des plots de bornage

Résolu
caroline - 21 nov. 2010 à 16:36
 Actif - 21 nov. 2010 à 18:07
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?

Vous en remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 nov. 2010 à 17:35
Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
2
Actif
21 nov. 2010 à 17:42
Et pour vérifier s'il a respecté le bornage initial, il faudrait...refaire appel à un géomètre-expert !
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 nov. 2010 à 17:52
A ses frais
0
Actif
21 nov. 2010 à 18:07
Ca me paraissait tellement évident que je ne l'avais pas écrit, mais OUI bien-sûr !
0