Enlevement des plots de bornage
Résolu
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?
Vous en remerciant par avance
Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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21 nov. 2010 à 17:35
21 nov. 2010 à 17:35
Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
21 nov. 2010 à 17:42
21 nov. 2010 à 17:52
21 nov. 2010 à 18:07