Enlevement des plots de bornage
Résolu
caroline
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?
Vous en remerciant par avance
Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?
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1 réponse
Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
Actif
Et pour vérifier s'il a respecté le bornage initial, il faudrait...refaire appel à un géomètre-expert !
feloxe
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Ca me paraissait tellement évident que je ne l'avais pas écrit, mais OUI bien-sûr !
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