Changement de proprietaire : le loyer ?
Résolu
Bobby
-
bobby -
bobby -
Bonjour,
L agence qui gere l appartement que je loue va le vendre a une personne souhaitant elle meme gerer son bien . Je souhaiterais savoir ce qu il advient du loyer et des charges dans ce cas peuvent ils augmenter, diminuer notre bail va jusqu en 2012 .
L agence qui gere l appartement que je loue va le vendre a une personne souhaitant elle meme gerer son bien . Je souhaiterais savoir ce qu il advient du loyer et des charges dans ce cas peuvent ils augmenter, diminuer notre bail va jusqu en 2012 .
A voir également:
- Changement de proprietaire : le loyer ?
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
2 réponses
bonjour : Même s'il y a vente votre bail actuel continue. N'acceptez pas de signer un autre bail si on vous le propose.
Donc le loyer ne peut augmenter que suivant l'IRL comme s'il n'y avait pas eu vente.
Pour les charges, chaque mois, vous ne payez pas des charges, mais une provision pour charges. Les charges sont régularisées périodiquement suivant les dépenses réelles. Si la régularisation présente une grosse différence en plus, la provision peut être augmentée, afin qu'il y ait moins d'écart lors de la prochaine régularisation, tout comme avec le propriétaire actuel.
En résumé, votre bail continue comme si de rien n'était. Et rappelez à votre nouveau propriétaire qu'il soit se soucier d'avoir le dépôt de garantie pour pouvoir vous le rendre à la sortie, s'il n'y a pas de somme due. L'état des lieux d'entrée, reste valable aussi.
Donc le loyer ne peut augmenter que suivant l'IRL comme s'il n'y avait pas eu vente.
Pour les charges, chaque mois, vous ne payez pas des charges, mais une provision pour charges. Les charges sont régularisées périodiquement suivant les dépenses réelles. Si la régularisation présente une grosse différence en plus, la provision peut être augmentée, afin qu'il y ait moins d'écart lors de la prochaine régularisation, tout comme avec le propriétaire actuel.
En résumé, votre bail continue comme si de rien n'était. Et rappelez à votre nouveau propriétaire qu'il soit se soucier d'avoir le dépôt de garantie pour pouvoir vous le rendre à la sortie, s'il n'y a pas de somme due. L'état des lieux d'entrée, reste valable aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...