Changement de proprietaire : le loyer ?
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 nov. 2010 à 20:14
19 nov. 2010 à 20:14
bonjour : Même s'il y a vente votre bail actuel continue. N'acceptez pas de signer un autre bail si on vous le propose.
Donc le loyer ne peut augmenter que suivant l'IRL comme s'il n'y avait pas eu vente.
Pour les charges, chaque mois, vous ne payez pas des charges, mais une provision pour charges. Les charges sont régularisées périodiquement suivant les dépenses réelles. Si la régularisation présente une grosse différence en plus, la provision peut être augmentée, afin qu'il y ait moins d'écart lors de la prochaine régularisation, tout comme avec le propriétaire actuel.
En résumé, votre bail continue comme si de rien n'était. Et rappelez à votre nouveau propriétaire qu'il soit se soucier d'avoir le dépôt de garantie pour pouvoir vous le rendre à la sortie, s'il n'y a pas de somme due. L'état des lieux d'entrée, reste valable aussi.
Donc le loyer ne peut augmenter que suivant l'IRL comme s'il n'y avait pas eu vente.
Pour les charges, chaque mois, vous ne payez pas des charges, mais une provision pour charges. Les charges sont régularisées périodiquement suivant les dépenses réelles. Si la régularisation présente une grosse différence en plus, la provision peut être augmentée, afin qu'il y ait moins d'écart lors de la prochaine régularisation, tout comme avec le propriétaire actuel.
En résumé, votre bail continue comme si de rien n'était. Et rappelez à votre nouveau propriétaire qu'il soit se soucier d'avoir le dépôt de garantie pour pouvoir vous le rendre à la sortie, s'il n'y a pas de somme due. L'état des lieux d'entrée, reste valable aussi.
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