BAIL SUR 2 NOMS

Résolu
eveleo Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2011 - 17 nov. 2010 à 21:03
 EVELEO - 18 nov. 2010 à 13:10
Bonjour,
Mon fils a signé un bail de 3 ans avec sa concubine en juin 2010 pour une location d'une maison (le bail est aux 2 noms), elle a décidé de le quitter a donc donné son préavis en septembre, elle a payé pour l'instant septembre, octobre.
La maison appartient à des amis des parents de sa concubine comme la séparation ne se passe pas bien ils ont dit à mon fils qu'ils demanderaient aux propriétaires de l'expulser et demanderaient aux propriétaires de ne pas accepter que le bail soit au nom de mon fils puisque sa concubine n'habite plus dans la maison. Mon fils a eu un petit garçon âgé de 8 ans dont il a la garde et une petite fille avec sa concubine une petite fille de 15 mois, bien évidemment sa concubine est partie avec sa petite fille.
Le propriétaire a t-il le droit de refuser de faire le bail à mon fils ?
Merci de vos réponses car je suis très inquiètes pour mon fils et son petit garçon.

Bien cordialement

Evelyne LAVAL

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
Modifié par angelsam le 17/11/2010 à 21:37
Le bail est aux 2 noms, il n'y a pas obligation de le refaire, votre fils a légalement le droit d'habiter ce logement.
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Merci de votre réponse

Cordialement
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