BAIL SUR 2 NOMS
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eveleo
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17 nov. 2010 à 21:03
EVELEO - 18 nov. 2010 à 13:10
EVELEO - 18 nov. 2010 à 13:10
A voir également:
- BAIL SUR 2 NOMS
- Contrat de bail pdf - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Bail meublé pdf - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
1 réponse
angelsam
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Modifié par angelsam le 17/11/2010 à 21:37
Modifié par angelsam le 17/11/2010 à 21:37
Le bail est aux 2 noms, il n'y a pas obligation de le refaire, votre fils a légalement le droit d'habiter ce logement.
18 nov. 2010 à 13:10
Cordialement