Baignore : charge du proprietaire/locataire?
Résolu3 réponses
A condition que vous ayez abîmé vous-même la baignoire, le remplacement sera à charge du propriétaire
Vos obligations : informer par lr + ar (pour avoir une preuve) de l'état de la baignoire en l'invitant à venir constater : vous pouvez lui proposer des dates de visites pour qu'il choisisse
Si vous ne le faites pas, votre assureur pourrait avoir à vous le reprocher en cas de DDE à venir
Vos obligations : informer par lr + ar (pour avoir une preuve) de l'état de la baignoire en l'invitant à venir constater : vous pouvez lui proposer des dates de visites pour qu'il choisisse
Si vous ne le faites pas, votre assureur pourrait avoir à vous le reprocher en cas de DDE à venir
Bonjour,
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux et des équipements, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.S'agissant des appareils sanitaires, comme la baignoire, vous êtes en principe tenue de prendre en charge la totalité du coût de son remplacement si cetui-ci intervient dans des 7 premières années (si baignoire neuve). En effet, on peut considérer que vous n'en avez pas pris suffisamment soin. Au-delà des 7 ans votre responsabilié sera atténuée de 6 % par an. Dans tous les cas, le propriétaire risque de vous demander de participer à hauteur de 20 % du coût de remplacement.
Ces normes, qui sont couramment pratiquées, ne joueraient pas s'il était établi que le matériel était défectueux dès l'origine.
Vous auriez intérêt à en discuter avec votre propriétaire, en espérant qu'il sera conciliant...
Bonne chance
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux et des équipements, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.S'agissant des appareils sanitaires, comme la baignoire, vous êtes en principe tenue de prendre en charge la totalité du coût de son remplacement si cetui-ci intervient dans des 7 premières années (si baignoire neuve). En effet, on peut considérer que vous n'en avez pas pris suffisamment soin. Au-delà des 7 ans votre responsabilié sera atténuée de 6 % par an. Dans tous les cas, le propriétaire risque de vous demander de participer à hauteur de 20 % du coût de remplacement.
Ces normes, qui sont couramment pratiquées, ne joueraient pas s'il était établi que le matériel était défectueux dès l'origine.
Vous auriez intérêt à en discuter avec votre propriétaire, en espérant qu'il sera conciliant...
Bonne chance
Utilisateur anonyme
20 nov. 2010 à 15:02
20 nov. 2010 à 15:02
bonjour : en quelle matière est-elle cette baignoire ??? l'avez-vous eu neuve ou très récente ???
Cela fait-il longtemps que vous êtes dans ce logement ??
cette baignoir n'a-t-elle pas reçu un choc, genre flacon en verre qui tombe et qui aurait pu l'endommager ???
En général, ça tient longtemps, on n'en voit jamais la fin.
Cela fait-il longtemps que vous êtes dans ce logement ??
cette baignoir n'a-t-elle pas reçu un choc, genre flacon en verre qui tombe et qui aurait pu l'endommager ???
En général, ça tient longtemps, on n'en voit jamais la fin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...