Diagnostique énergétique

Résolu
claudie -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en avril 2008. Maintenant je vais la louer et l'agence de location me demande le diagnostique énergétique. Le vendeur n'aurait-il pas dû joindre ce document à l'acte d'achat, compte tenu qu'il a joint le dagnostique technique ? Apparamment le diagnostique énergétique a bien été fait mais l'agence AGENDA 47 l'a conservé et me demande 40 Euros pour me l'envoyer. Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    La réalisation de diagnostique de performance énergétique est obligatoire depuis fin 2006 donc vous auriez du en avoir un exemplaire.
    L'histoire des 40 € c'est un peu gros, sachant que l'agence a touché sa commission lors de la vente !
    1
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier remis par le notaire
      0

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