Diagnostique énergétique
Résolu
claudie
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en avril 2008. Maintenant je vais la louer et l'agence de location me demande le diagnostique énergétique. Le vendeur n'aurait-il pas dû joindre ce document à l'acte d'achat, compte tenu qu'il a joint le dagnostique technique ? Apparamment le diagnostique énergétique a bien été fait mais l'agence AGENDA 47 l'a conservé et me demande 40 Euros pour me l'envoyer. Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté une maison en avril 2008. Maintenant je vais la louer et l'agence de location me demande le diagnostique énergétique. Le vendeur n'aurait-il pas dû joindre ce document à l'acte d'achat, compte tenu qu'il a joint le dagnostique technique ? Apparamment le diagnostique énergétique a bien été fait mais l'agence AGENDA 47 l'a conservé et me demande 40 Euros pour me l'envoyer. Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
La réalisation de diagnostique de performance énergétique est obligatoire depuis fin 2006 donc vous auriez du en avoir un exemplaire.
L'histoire des 40 € c'est un peu gros, sachant que l'agence a touché sa commission lors de la vente !
L'histoire des 40 € c'est un peu gros, sachant que l'agence a touché sa commission lors de la vente !
feloxe
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Vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier remis par le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...