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Diagnostique énergétique

Résolu
claudie - 22 nov. 2010 à 09:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 nov. 2010 à 11:36
Bonjour,
J'ai acheté une maison en avril 2008. Maintenant je vais la louer et l'agence de location me demande le diagnostique énergétique. Le vendeur n'aurait-il pas dû joindre ce document à l'acte d'achat, compte tenu qu'il a joint le dagnostique technique ? Apparamment le diagnostique énergétique a bien été fait mais l'agence AGENDA 47 l'a conservé et me demande 40 Euros pour me l'envoyer. Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
22 nov. 2010 à 11:35
La réalisation de diagnostique de performance énergétique est obligatoire depuis fin 2006 donc vous auriez du en avoir un exemplaire.
L'histoire des 40 € c'est un peu gros, sachant que l'agence a touché sa commission lors de la vente !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
22 nov. 2010 à 11:36
Vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier remis par le notaire
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