Compromis de vente achat apt neuf avant PTZ+

Résolu
FRED C - 21 nov. 2010 à 20:33
 FRED C - 21 nov. 2010 à 21:15
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement neuf en idf en date du 20/11/2010. Nous avons fais un chèque de réservation le jour même.
L'appartement sera livré en juillet 2011.
Pensez vous qu'il soit possible de bénéficier du nouveau PTZ plus ?
Notre dossier de demande de prêt n'est pas encore partie.

Merci d'avance

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 nov. 2010 à 20:49
A priori oui....voici un extrait de l'article 56 du projet de loi de finance :
« X.- Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts
concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que
l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011
ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne
au plus tard à la même date. »

Attention ce n'est qu'un projet, la loi de finance 2011 ne devrait être promulguée que fin décembre.
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Merci pour votre réponse rapide. c'est déjà un début de soulagement.
nous attendons le mois de décembre avec impatience.
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