Hauteur de mes sapins
Résolu/Fermé
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4 réponses
Suite à l'achat d'un champ avec mon voisin j'ai bordé et cloturé mon lot à mes frais (accord chez le notaire).
Ensuite mon voisin a planté une haie de chataigniers à deux mètres. aujourd'hui les arbres font plus de 10 mètres et mon habitation est privée de soleil jusqu'à 11 heures. est-il normale de planter ce type d'arbre entre deux propriétés.
Il semble qu'une jurisprudence existe pour nuisance d'ensoillement .pouvez vous me renseigner.merci
Ensuite mon voisin a planté une haie de chataigniers à deux mètres. aujourd'hui les arbres font plus de 10 mètres et mon habitation est privée de soleil jusqu'à 11 heures. est-il normale de planter ce type d'arbre entre deux propriétés.
Il semble qu'une jurisprudence existe pour nuisance d'ensoillement .pouvez vous me renseigner.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2008 à 00:38
on trouve souvent les réponses, car aucun cas n'est isolé !!!
http://plantencyclo.free.fr/sp/nmauric_plantation_reglementation.htm
Cependant, les évolutions liées à la vie moderne et la protection de la nature amènent parfois le législateur à statuer différemment, ainsi
N'entraînent pas un trouble anormal :
- un rideau de sapins plantés sans intention malveillante et dont le caractère ornemental est bénéfique aux deux propriétés ; un cèdre ou un résineux dont les aiguilles tombent
- une haie de cyprès d'une hauteur de 10 mètres n'apportant qu'un trouble d'ensoleillement ponctuel en hiver.
et sanctionner parfois le plaignant par ce qu'il appelle un "abus de droit".
Pas facile dans ce cas d'ouvrir un contentieux. Le mieux est de présenter à votre voisin vos doléances, et parvenir à un consensus sur la hauteur des arbres.
A vous donc d'évaluer objectivement le préjudice subi.
DAns le cas où ses arbres menacent votre propriété (risque de dommage en cas de tempête...) signalez le lui qu'il engage sa responsabilité civile en cas de dégat causés par ses arbres, et qu'il se renseigne auprès de son assurance sur la couverture en cas de sinistre.
Signaler par écrit au maire vos soucis. ainsi en cas de catastrophe, votre assurance ne pourra pas soutenir que vous connaissiez les risques et que vous ne leur avez pas signalés !
Bon courage.
15 févr. 2010 à 11:22
Ainsi une haie ou un arbre de moins de 2m pourra être planté à 50cm de la limite de propriété.
un arbre ou une haie de plus de 2m de haut devra être planté à au moins 2m de la limite de propriété.
Pour ce qui est des pseudo-préjudices (ombres, feuilles...) les seules obligations sont de couper les branches allant chez le voisin. Le voisin ne peut faire justice et couper les branches. Comme il ne peut ceuillir les fruits mais les ramasser.
Je pense que la loi est bien faite, je pense qu'il est préférable d'avoir des arbres en face de sa maison q'un mur (campagne/ville)
Il faudrait que ces citadins utilisant la campagne comme dortoir, comprennent que la vie à la campagne est une vie proche de la nature avec ses avantages (air frait, calme) et inconvénients (bruits d'animaux, végétation,...)