Hauteur de mes sapins

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 marie -
Bonjour,

Sympa,le forum,je sens que vous avez travaillé le sujet,je me permet de vous posez une question ,je suis a la campagne et ma voisine me demande de couper la tête de mes sapins qui lui attenuent son ensoleillement à partir de 17 heures ,mes sapins ont 15 ans et sont plantés largement au dela de la limite fixé par la loi .
Pensez vous qu'elle obtiendra gain de cause ,ç'est vraiment laid un sapin sans tête,cela m'ennuie beaucoup,d'autant que si je les coupent ,j'aurais ensuite un vis a vis...

Merci de votre aide ..
Cordialement
Wilfried

4 réponses

Suite à l'achat d'un champ avec mon voisin j'ai bordé et cloturé mon lot à mes frais (accord chez le notaire).
Ensuite mon voisin a planté une haie de chataigniers à deux mètres. aujourd'hui les arbres font plus de 10 mètres et mon habitation est privée de soleil jusqu'à 11 heures. est-il normale de planter ce type d'arbre entre deux propriétés.
Il semble qu'une jurisprudence existe pour nuisance d'ensoillement .pouvez vous me renseigner.merci
2
Merci

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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir Jeanmi,

on trouve souvent les réponses, car aucun cas n'est isolé !!!

http://plantencyclo.free.fr/sp/nmauric_plantation_reglementation.htm

Cependant, les évolutions liées à la vie moderne et la protection de la nature amènent parfois le législateur à statuer différemment, ainsi

N'entraînent pas un trouble anormal :
- un rideau de sapins plantés sans intention malveillante et dont le caractère ornemental est bénéfique aux deux propriétés ; un cèdre ou un résineux dont les aiguilles tombent
- une haie de cyprès d'une hauteur de 10 mètres n'apportant qu'un trouble d'ensoleillement ponctuel en hiver.

et sanctionner parfois le plaignant par ce qu'il appelle un "abus de droit".
Pas facile dans ce cas d'ouvrir un contentieux. Le mieux est de présenter à votre voisin vos doléances, et parvenir à un consensus sur la hauteur des arbres.

A vous donc d'évaluer objectivement le préjudice subi.
DAns le cas où ses arbres menacent votre propriété (risque de dommage en cas de tempête...) signalez le lui qu'il engage sa responsabilité civile en cas de dégat causés par ses arbres, et qu'il se renseigne auprès de son assurance sur la couverture en cas de sinistre.
Signaler par écrit au maire vos soucis. ainsi en cas de catastrophe, votre assurance ne pourra pas soutenir que vous connaissiez les risques et que vous ne leur avez pas signalés !

Bon courage.
> tyi_c
La législation en vigueur prévoit des distances de plantation en fonction des heuteurs.
Ainsi une haie ou un arbre de moins de 2m pourra être planté à 50cm de la limite de propriété.
un arbre ou une haie de plus de 2m de haut devra être planté à au moins 2m de la limite de propriété.
Pour ce qui est des pseudo-préjudices (ombres, feuilles...) les seules obligations sont de couper les branches allant chez le voisin. Le voisin ne peut faire justice et couper les branches. Comme il ne peut ceuillir les fruits mais les ramasser.
Je pense que la loi est bien faite, je pense qu'il est préférable d'avoir des arbres en face de sa maison q'un mur (campagne/ville)

Il faudrait que ces citadins utilisant la campagne comme dortoir, comprennent que la vie à la campagne est une vie proche de la nature avec ses avantages (air frait, calme) et inconvénients (bruits d'animaux, végétation,...)
Bonjour,

C'est toujours agréable d'avoir des voisins qui savent vous rendent service.........

Le beau sapin roi des forêts,

Le code Napoléon, articles 671 à 674 à prévu une distance minimale pour les plantations, mais rien..... en ce qu concerne la hauteur,

La règle des deux mètres est à calculer à partir du centre de l'arbre, mais en hauteur rien n'est prévu

Cependant, les usages et règlements particuliers priment sur les distances légales mentionnées dans l'article 671 du code civil qui n'a alors qu'un caractère supplétif. Il faut donc vérifier les usages locaux ou régionaux.
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Bonjour Wilfried,

Bien qu'à la campagne, la campagne ne t'appartient pas !! lol
Et ce dont tu profites, la voisine voudrait en profiter aussi : le soleil.

Les règles qui régissent le bon voisinage résultent des us et coutumes que notre génération ne connait pas, mais....que la jurisprudence est capable de retrouver.

Du conflit qui a opposé mes parents et leur voisins durant 30 ans (sans apporter de satisfactions à aucun des parties, avec des frais d'avocats, de procédures et de travaux...) j'ai retenu que les règles d'urbanisme, de clôture, de hauteur de murs...étaient du pipo et servaient essentiellement à (en)graisser les rouages de nos serviteurs de la loi.

Les pratiques retenues par le tribunal :
- pas d'ouverture de fenêtre ou porte en vision ligne droite chez le voisin
- pas de perte de jouissance de l'ensoleillement ( moi, je suis en train de batailler pour que ma voisine un peu psycho taille sa haie haute de 4m -hauteur autorisée 2,20mn)
Les voisins de mes parents ont fait couper les arbres, réduit la hauteur à 6m au lieu de 8. mais comme la justice ne passe pas, 2 ans après c'est reparti..en pire ; ils jettent les détritus par dessus le mur.
- pas d'élévation de mur mitoyen (pour empêcher le chien de venir faire ses besoins chez nous , ou courser notre chat)

Le tribunal essaie en fait de "mixer" les droits plus que les lois.

Dernier anecdote d'un collègue de travail : lors de la tempête de 1998 (1999 ?) son cyprès déraciné par le vent s'est abattu sur sa maison. L'assurance n'a pas accepté de prendre en charge les frais de recontruction parce que la hauteur de l'arbre dépassait une "hauteur raisonnable",
Il a fait un procès, il a été débouté "... et que si le propriétaire avait été prudent, il aurait vu que l'arbre pouvait s'abattre sur sa maison...". Sa terrasse a été reconnue comme sinistrée, pas le toit, ni le mur.
Les assurances rappellent qu'elles ne prennent pas en charge les dégats causés par la chute d'un arbre....

A méditer !

J'ai fait supprimer mon cerisier qui poussait à 3m de la maison, et à 1m du garage.
Pour savoir quels sont les droits de chacun (vous et votre voisine)
vous pouvez allez consulter les dispositions prévues à cet effet par la commune

(chaque commune prévoit une disposition particulière)

et ainsi vous saurez si vous contrevenez à la loi avec la hauteur de vos sapins