Soulte, donation, revente et plus-value
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thrond
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Actif -
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Bonjour,
ma situation est la suivante:
-Fin 2009 mon père a effectué une donation à part égale d'appartements à ses enfants. Afin que le partage soit juste et équitable, j'ai dû verser une soulte à mon frère d'un montant de 35 918.75€. J'ai donc acquis un appartement (loué) d'une valeur de 245 478€ très exactement, chaque donataire recevant ainsi 209 559.25€.
-Je revends aujourd'hui cet appartement (désormais vide) pour 400 000€ net vendeur (oui je sais, les prix sont ce qu'ils sont, je ne m'en plains pas). J'aurai donc à payer une taxe sur la plus-value. Ce que je voudrais savoir, c'est le montant de cette taxe, et à partir de quel montant elle se calcule.
Est-ce 400 000 - 209 559.25 x 28.1% soit environ 53 514€
ou
400 000 - 245 478 x 28.1% soit 43 421€
La différence n'est pas négligeable!
Merci pour vos renseignements!
ma situation est la suivante:
-Fin 2009 mon père a effectué une donation à part égale d'appartements à ses enfants. Afin que le partage soit juste et équitable, j'ai dû verser une soulte à mon frère d'un montant de 35 918.75€. J'ai donc acquis un appartement (loué) d'une valeur de 245 478€ très exactement, chaque donataire recevant ainsi 209 559.25€.
-Je revends aujourd'hui cet appartement (désormais vide) pour 400 000€ net vendeur (oui je sais, les prix sont ce qu'ils sont, je ne m'en plains pas). J'aurai donc à payer une taxe sur la plus-value. Ce que je voudrais savoir, c'est le montant de cette taxe, et à partir de quel montant elle se calcule.
Est-ce 400 000 - 209 559.25 x 28.1% soit environ 53 514€
ou
400 000 - 245 478 x 28.1% soit 43 421€
La différence n'est pas négligeable!
Merci pour vos renseignements!
A voir également:
- Soulte, donation, revente et plus-value
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus value mobiliere - Guide
1 réponse
En cas de cession d'un immeuble attribué lors d'une donation-partage,
- d'une part, le délai de détention du bien court à la date de la donation-partage;
-d'autre part, à partir de la valeur du bien à cette date telle qu'elle a été retenue pour la liquidation des droits d'enregistrement, sans tenir compte de la soulte éventuellement versée lors du partage.
- d'une part, le délai de détention du bien court à la date de la donation-partage;
-d'autre part, à partir de la valeur du bien à cette date telle qu'elle a été retenue pour la liquidation des droits d'enregistrement, sans tenir compte de la soulte éventuellement versée lors du partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez acquis votre bien à titre gratuit (héritage ou donation), les frais que vous avez payés, comme les frais de notaire et les droits d'enregistrement, viennent augmenter la valeur vénale mentionnée dans l'acte : extrait de http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true