Loyer impayé arrêt contrat location meubléeRésolu

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue meublée (contrat de location meublée). 
La location meublée est-elle bien une location libre ?
J'ai rédigé un contrat d'une durée initiale d'un an. Ce contrat stipule que le bail est renouvelé après ce délai tacitement de mois en mois, et que le locataire comme le propriétaire peut user de ce droit pour donner son préavis de fin de contrat. 
Mon locataire ne paie plus son loyer depuis 2 mois et nous avons dépassé l'année initiale. Il est parti au Maroc et ne donne plus de nouvelles. J'ai tenté de contacter son frère avec qui j'avais déjà eu brièvement un contact. Heureusement, j'avais enregistré son numéro de téléphone ! Depuis que j'ai durci le ton il y a quelques jours, mes coups de fil restent sans répone. J'ai déjà envoyé par lettre RAR au début du mois une mise en demeure de payer le loyer du mois dernier . Je n'ai toujours pas le talon de retour ( forcément, le locataire est au Maroc ). 
Puis-je simplement mettre un terme à la location, conformément au contrat de bail que lui et moi avons signé ?

Marie S · Accepted Answer

Les référence c'est la loi de 2005 dite loi Borloo, qui s'applique aux meublés en résidence principale.
La clause d'un mois (après un an d'occupation) que vous avez insérée semble illégale et considérée comme non écrite.

Marie S · Answer

Pour le moment, la location des meublés est d'un an, reconductible si personne, locataire ou bailleur n'a dénoncé le bail, mais c'est reconductible pour un an et non pas pour un mois.


Deux mois après un commandement de payer infructueux il est possible de saisir le juge des référés pour mettre fin au bail, si vous connaissez l'adresse de votre locataire.

Rien ne vous permet de conclure que le locataire ne reviendra pas, tout le problème est là, car si vous reprenez la location et mettez ses affaires dehors, il peut vous accuser de violation de domicile ; la procédure d'expulsion peut être très longue et surtout vous couter beaucoup d'argent !

ludivine26 · Answer

Puis-je vous demander vos références ?

henny · Answer

bonjour voila jai un studio meuble depuis ils est louer a un monsieur tres gentilee qeu me payez reguliere ment mais ils a eu des probleme avec la justice et ne ma payez le loyer de ce mois ci et ma telefone aplusier reprise qeu ils rentre jeudi apres dimanche apres mardi estera qeu dois je faire car jai besoin de cete argent jai qeu 1 mois de coution

priska2010 · Answer

Seul le courrier déposé par huissier est "réputé" reçu par le locataire s'il ne va pas chercher son courrier recommandé. 
Si vous avez demandé un garant solidaire celui est tenu de payer immédiatement à la place du locataire. Une lettre RAR ou une lettre par huissier peut également lui être faite. 
Le téléphone ne sert à rien car il ne laisse pas de trace.

Loyer impayé arrêt contrat location meublée

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