loger a titre gratuit taxe Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Mon conjoint, mon fils et moi allons être loger à titre gratuit chez mes beaux parents pendant 6 mois en attendant la fin de  la construction de notre maison.
Je voudrais savoir s'il faut le déclarer aux impôts et s'ils vont payer des taxes supplémentaires (taxe habitation, ordures ménagères ou autres)?
Merci d'avance
Shadounette

Chan-elle · Accepted Answer

Bonjour 


Si vous résidez au 1er Janvier, même a titre gratuit la TAXE d'habitaion voir TAXE foncière va changer  

elles sont calculez d'après les revenus dans le logement  
Comment est calculée la taxe d'habitation ? 
La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. 
Bonjour 


Elle est calculée sur la valeur locative nette. 

La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de la résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu...). 

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département 


 si la taxe n'est établie qu'au seul nom du contribuable, les revenus des autres  
" co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin...) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, fixées pour les revenus de 2006 à 9 437 € pour la 1ère part majorée de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire. 

S'ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus 

http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html 


Cordialement

Igor1 · Answer

Bonjour, 
allez-vous loger chez vos beaux-parents ou dans un logement leur appartenant ?
Si vous habitez chez eux, cela ne regarde que vous et vos beaux parents. Cela ne regardes ni les services des impôts, ni les voisins, ni même le curé du village. Sauf à savoir que vous devrez établir les changement d'adresse. Vous ne payerez  plus d'impôts locaux, ce n'est pas pour cela que vos beaux parents en payerons plus.

Si vous logez dans un logement indépendant "à titre gratuit" c'est presque la même chose à savoir qu'il faut également faire le changement d'adresse. Pour les impôts locaux ce sera de toute manière vos beaux parents qui recevront ceux-ci et que ensuite, cela dépend de votre arrangement familial.

dadou · Answer

Bonjour 
Ma femme et moi nous avons racheter le studio typa F1  de son oncle suivant le montange suivant : 
nous avons acheter le studio pour X K€ avec la contre partie que cette personne pourra etre loger a titre gratuit pendant 5 ans 
nous avons du faire un pret pour l'achat de ce bien , peut on deduire les interets de ce pert sur notre declaration d'impot ?

thalys · Answer

Bonjour, 

J’aimerais avoir votre avis sur le problème que nous rencontrons actuellement avec mon épouse au sujet d’une occupation « à titre gratuit » d’une habitation pendant presque 8 mois.

Mi octobre 2007, avec mon épouse nous avons emménagé dans la maison de ses parents, qui était inoccupée et en vente depuis mai 2007.
Le père de mon épouse,  nous a proposé de nous loger sous l’étiquette « à titre gratuit » pour je pense, tromper la fiscalité, car il nous demandé un loyer de 750 euros par mois, en liquide.

Bien entendu, nous devions faire en sorte que la maison soit toujours impeccable pour les visites, qui ont été très fréquentes à partir de janvier 2008, jusqu’à la signature du compromis de vente début avril 2008.

Fin mai 2008, la vente se faisant mi juin 2008, nous avons déménagé pour une nouvelle maison, dans les règles cette foi-ci et pour un réel petit « chez nous ».

Hors aujourd’hui, mes beaux parents nous présentent une facture EDF exorbitante, qui n’est pas la facture qu’EDF envoie quand on vend un logement, mais une facture émise quelques jours avant, pour laquelle ils nous demandent de les rembourser…

Je crois pas que cette facture corresponde à notre consommation électrique, mon tort et de n’avoir pas relevé le compteur quand on est arrivé dans cette maison.

Qu’en pensez-vous ?

Igor1 · Answer

Bonjour,
tous les compteurs ont un numéro, donc vous pouvez déjà vérifier si la facture correspond au compteur qui vous était attribué. Hormis la location de compteur, vous avez sur la facture la consommation et surtout la période pendant laquelle 
cette consommation est facturé. Donc tout est vérifiable.
Vos beaux-parents vous considérant comme des locataires, vous auriez dû en faire de même et relever le compteur à l'entrée et à la sortie. Car maintenant vous n'avez plus que 2 solutions : payer et faire le point dans la poche ou ne pas payer et vous fâcher avec votre belle famille. Personnellement je n'imagine pas un seul instant que des parents puissent "escroquer" leur propre fille.

alco · Answer

Bonjour,

Un ami me propose de nous preter son appartement, avec ma copine, pour une duree de plusieurs annees.

Les questions que je me pose sont les suivantes : 

1- est ce que, le fait de ne pas payer de loyer, change qq chose sur le montant de nos impots respectifs ?

2- comment declarer notre adresse ?

3- Y a t il un risque ?

merci d'avance pour vos reponses

seyer51 · Answer

Bonjour,
J'ai 29 ans
Je suis loge a titre gratuit chez un ami depuis un an (le 16 février 2008).

Il est etudiant et exonere de l'impôt local (a titre gracieux).
J'ai travaille de novembre 2008 a juillet 2009 (8 mois).

On me demande de regulariser ma situation, et de préciser le nom du propriétaire (une SCI).

Mon nom n'apparait pas sur un bail.
En Septembre prochain (2009) je redeviens étudiant.
Dois-je payer cet impot ?

Merci par avance.
Cordialement.

Seyer

seyer51 · Answer

merci pour cette réponse rapide.
J'avais déjà vu et lu ce lien avant de poster sur CCM.
Pourtant quelques questions encore.

Le logement est stipule comme non meuble.

Est-il considére meuble, quand on y habite ou quand il y a des meubles ?
Dois-je tout de même payer l'impôt local ?
Mes revenus de l'annee 2008, s'elevent a moins de 9000 euros.

Cordialement.

seyer51 · Answer

Merci,

Je resume :
L'impôt local ou taxe d'habitation, est du par toute personne
qui habite physiquement dans un logement au 1er janvier.
Que la personne soit locataire ou héberge a titre gratuit.

De plus, on peut demander un dégrèvement de cet impôt. 
Sans obligation de la part du trésor public de l'accorder.

Cordialement

toon · Answer

bonjour, j'ai 48 ans, je suis au RSA et fin septembre je rends mon appartement car j'ai trop de problèmes financiers.
pouvez-vous me dire si je peux habiter chez un ami à titre gracieux et dans quels conditions cela doit il se faire. Merci

frimoussette · Answer

Des amis ont une maison inocupée, depuis un an je loge chez eux à titre gratuit en attendant dr m'installer dans une autre maison. D'un commun accord, pour les remercier je vais régler les taxes foncière et d'habitation. Les revenus de mon foyer son inférieurs aux leurs, est-ce que les valeurs de ces taxes sont calculées différéremment ? merci de votre réponse.

Loger a titre gratuit taxe

11 réponses

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