Loger a titre gratuit taxe
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Bonjour,
Mon conjoint, mon fils et moi allons être loger à titre gratuit chez mes beaux parents pendant 6 mois en attendant la fin de la construction de notre maison.
Je voudrais savoir s'il faut le déclarer aux impôts et s'ils vont payer des taxes supplémentaires (taxe habitation, ordures ménagères ou autres)?
Merci d'avance
Shadounette
Mon conjoint, mon fils et moi allons être loger à titre gratuit chez mes beaux parents pendant 6 mois en attendant la fin de la construction de notre maison.
Je voudrais savoir s'il faut le déclarer aux impôts et s'ils vont payer des taxes supplémentaires (taxe habitation, ordures ménagères ou autres)?
Merci d'avance
Shadounette
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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11 réponses
Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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Modifié par ericRg le 7/06/2011 à 12:49
Modifié par ericRg le 7/06/2011 à 12:49
Bonjour
Si vous résidez au 1er Janvier, même a titre gratuit la TAXE d'habitaion voir TAXE foncière va changer
elles sont calculez d'après les revenus dans le logement
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Bonjour
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de la résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu...).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département
si la taxe n'est établie qu'au seul nom du contribuable, les revenus des autres
" co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin...) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, fixées pour les revenus de 2006 à 9 437 € pour la 1ère part majorée de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire.
S'ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
Cordialement
Si vous résidez au 1er Janvier, même a titre gratuit la TAXE d'habitaion voir TAXE foncière va changer
elles sont calculez d'après les revenus dans le logement
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Bonjour
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de la résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu...).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département
si la taxe n'est établie qu'au seul nom du contribuable, les revenus des autres
" co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin...) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, fixées pour les revenus de 2006 à 9 437 € pour la 1ère part majorée de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire.
S'ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...