Rétraction d'achat d'une maison
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kasom
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5 déc. 2010 à 18:32
5 déc. 2010 à 18:32
Bonsoir
si effectivement dans le compromis les honoraires de l'agence sont à votre charge, ils sont dus dès la réalisation de la dernière clause suspensive, à savoir l'offre de prêt . et ce même si l'acte ne va pas à son terme ..
dans votre cas, voyez votre notaire et consultez un avocat ( en général la première consultation est offerte )
Vous pouvez demander aussi à votre notaire d'engager les démarches pour obliger l'acheteur à venir signer, et à défaut demander des dommages et intérêts
si effectivement dans le compromis les honoraires de l'agence sont à votre charge, ils sont dus dès la réalisation de la dernière clause suspensive, à savoir l'offre de prêt . et ce même si l'acte ne va pas à son terme ..
dans votre cas, voyez votre notaire et consultez un avocat ( en général la première consultation est offerte )
Vous pouvez demander aussi à votre notaire d'engager les démarches pour obliger l'acheteur à venir signer, et à défaut demander des dommages et intérêts
ginto5
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6 déc. 2010 à 15:43
6 déc. 2010 à 15:43
Bonjour,
Un peu complexe..
Avez-vous regardé le site :
https://www.droitissimo.com/
Ils ont beaucoup de fiches conseils et de réponses a des cas déja étudiés
Un peu complexe..
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