Règlement sur les boîtes à lettres
Résolu
Zoé
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous venons de nous établir dans le village de Collobrières dans le Var. Nous y louons un appartement dans une maison locative ancienne. La boîte à lettre qui nous est attribuée fait partie d'une rangée de dites boîtes en bois - lesquelles ne doivent pas dater d'hier - et il se trouve qu'elle n'est plus utilisable (porte défoncée, pas de clé et fente minimaliste.
Dès lors, nous avons acquis une boîte en métal que nous escomptions placer à côté d'une autre, remplacée également et du même acabit.
La factrice nous a déclaré qu'elle ne nous y distribuerait pas notre courrier, celle-ci ne répondant pas aux normes de la Poste. Alors que nous avons fait allusion à celle également en métal qui y était installé et utilisée, il nous a été répondu qu'elle était installée avant le passage de la loi.
Existe-t-il une loi édictée se rapportant aux modèles des boîtes aux lettres à l'intérieur d'un locatif ? Cette factrice est-elle dans ses droits lorsqu'elle manifeste un refus à nous distribuer notre courrier ?
Je remercie les personnes renseignées sur ce sujet de nous faire partager leur savoir, voire leur expérience dans ce domaine.
Cordialement
C. Châtelain
Nous venons de nous établir dans le village de Collobrières dans le Var. Nous y louons un appartement dans une maison locative ancienne. La boîte à lettre qui nous est attribuée fait partie d'une rangée de dites boîtes en bois - lesquelles ne doivent pas dater d'hier - et il se trouve qu'elle n'est plus utilisable (porte défoncée, pas de clé et fente minimaliste.
Dès lors, nous avons acquis une boîte en métal que nous escomptions placer à côté d'une autre, remplacée également et du même acabit.
La factrice nous a déclaré qu'elle ne nous y distribuerait pas notre courrier, celle-ci ne répondant pas aux normes de la Poste. Alors que nous avons fait allusion à celle également en métal qui y était installé et utilisée, il nous a été répondu qu'elle était installée avant le passage de la loi.
Existe-t-il une loi édictée se rapportant aux modèles des boîtes aux lettres à l'intérieur d'un locatif ? Cette factrice est-elle dans ses droits lorsqu'elle manifeste un refus à nous distribuer notre courrier ?
Je remercie les personnes renseignées sur ce sujet de nous faire partager leur savoir, voire leur expérience dans ce domaine.
Cordialement
C. Châtelain
A voir également:
- Règlement sur les boîtes à lettres
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Plainte boite aux lettres vandalisée ✓ - Forum Immobilier
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Boîte aux lettres sur trottoir - Forum Immobilier