Informaton transmises à l'ancien propriétaire
Résolu
lola36
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5 déc. 2010 à 18:50
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 déc. 2010 à 09:19
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feloxe
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5 déc. 2010 à 19:37
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Le propriétaire doit transmettre votre nouvelle adresse aux impots car en cas de non paiement de la taxe d'habitation le trésor public si il ne connait pas votre nouvelle adresse demandera au propriétaire de régler la taxe d'habitation a votre place et ensuite de se retourner contre vous
6 déc. 2010 à 09:17
6 déc. 2010 à 09:19