VENTE A 1€

Résolu
julien -  
 lamilka -
Bonsoir,

Peut-on vendre un lot de copropriété à 1 € symbolique (cave...) ?

Et autre question si je ne vends pas mon appartement et que je vends ma cave et que la banque à une hypothèque sur mon lot est ce que je vais devoir la levée d'hypothèque sur cette cave ?

D'avance merci,

1 réponse

  1. lamilka
     
    Peut-on vendre un lot de copropriété à 1 € symbolique (cave...) ?

    NON ce peut etre assimilé à une donation cachée et requalifiée par le fisc

    Et autre question si je ne vends pas mon appartement et que je vends ma cave et que la banque à une hypothèque sur mon lot est ce que je vais devoir la levée d'hypothèque sur cette cave ?

    OUI et il vous en coutera environ 1000 euros
    0

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