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La rivière deborde a cause d'une construction

Résolu
lycene21 - 8 déc. 2010 à 05:46
 lycene21 - 9 déc. 2010 à 06:35
Bonjour,
ma maison est en bordure de rivière, un voisin courant l'été a construit un mur sur le lit de la rivière et en a reduit son cour et malheureusement aujourd'hui celle-ci déborde et rentre sur mon terrain ainsi que sur la proprièté familliale qui elle aussi est en bordure de la rivière . que puis- je faire ? il me semblait que le lit de la rivière devait avoir au mini 1 mètre! merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
8 déc. 2010 à 12:03
Bonjour,

On ne peut normalement intervenir sur un cours d'eau sans autorisation; il vous faut contacter votre Mairie qui vous fournira la règlementation applicable et les démarches à effectuer.
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lycene21
8 déc. 2010 à 18:28
merci pour votre reponse, mais le maire ne fait rien de rien c'est une commune particulière si on vote pour le maire vous fetes ce que vous voulez si non toutes demande de votre part est pris par dessus la jambe ce qui est mon cas . surtout que la rivière est clas 1 ere cat voilà donc j'aimerais passer au dessus du maire ! à qui m' adresser ???? merci encore
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
8 déc. 2010 à 18:29
a la préfecture
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 470
8 déc. 2010 à 23:12
A la Préfecture et renseignez vous de savoir si votre commune est dotée d'un ppr ou non. Par contre allez également au service instructeur des permis de construire qui gère votre commune et dites leur que le voisin a fait une construction sans autorisation, qu'il fasse régulariser si c'est faisable, mais j'en doute. S'il ne peut y avoir d'autorisation votre voisin devra remettre en état les lieux (et donc laisser libre cours à la rivière).
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
8 déc. 2010 à 23:44
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/cours-d-eau-les-obligations-des-riverains,5734,2

et plus particulièrement pour passer au dessus du maire

C'est pourquoi, avant de démarrer les travaux d'entretien, vous avez intérêt à demander conseil à un agent de la police de l'eau à la Direction départementale des territoires,

tentez de le contacter
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lycene21
9 déc. 2010 à 06:35
merci à 02 marie et kasom pour vos reponses je vais suivre vos conseils encore merci et bonne journée. lycene
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