Tour echelle construction neuve
Résolu/Fermé
sissi
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Cyrilgrenoble -
Cyrilgrenoble -
Bonjour,
Mon voisin me réclame un droit d'échelle pour crépir le mur de sa bâtiise de 10 m de long.
Il a construit sa maison le long de notre mur qui nous appartient (bornage à l'appui), pour nous ennuyer et ne pas déranger l'autre voisine. O rnous avons deux marronniers plantés à 2.12 M et un grand parterre d'arbustes de terre de bruyère plantés en 1997 et mur en 1999, et il est impossible d'y installer un échafaudage sans faire de dégâts, il refuse de payer un constat d'huissier. Puis-je exiger que les ravaleurs crépissent en utilisant un camion avec nacelle?
Mon voisin me réclame un droit d'échelle pour crépir le mur de sa bâtiise de 10 m de long.
Il a construit sa maison le long de notre mur qui nous appartient (bornage à l'appui), pour nous ennuyer et ne pas déranger l'autre voisine. O rnous avons deux marronniers plantés à 2.12 M et un grand parterre d'arbustes de terre de bruyère plantés en 1997 et mur en 1999, et il est impossible d'y installer un échafaudage sans faire de dégâts, il refuse de payer un constat d'huissier. Puis-je exiger que les ravaleurs crépissent en utilisant un camion avec nacelle?
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15 réponses
Bonjour, ne le laisser pas rentrer chez vous ! Il fallait qu'il y pense avant et laisser un passage chez lui pour l'entretien ! Le droit d'échelles n'existe pas pour un construction neuve ! Prenez des photos de l'excellent état de votre propriété dès maintenant avec des témoins, pour pouvoir porter plainte s'il y avait détérioration de vos arbres, de vos plantes ou simplement de votre pelouse. Pour le constat d'huissier vous pouvez le faire à vos frais ou après s'il y a des dégats. Mais ne le laissez pas rentrer ! je reste à votre écoute. Il ne doit pas y avoir de projection d'un gramme de ciment chez VOUS !
Bjr,
Un promoteur nous a assigné en référé car nous lui refusions la pose d'un échafaudage de 20 m sur notre jardin (à moins de 5m de nos chambres). Cet échafaudage doit servir à la construction d'un immeuble. Aucune idemnité de prévu.
Le tribunal nous a donné raison : le tour d'échelle ne s'applique pas dans notre cas car construction neuve.
Ne céder pas car beaucoup joue à l'intimidation.
Bon courage
Un promoteur nous a assigné en référé car nous lui refusions la pose d'un échafaudage de 20 m sur notre jardin (à moins de 5m de nos chambres). Cet échafaudage doit servir à la construction d'un immeuble. Aucune idemnité de prévu.
Le tribunal nous a donné raison : le tour d'échelle ne s'applique pas dans notre cas car construction neuve.
Ne céder pas car beaucoup joue à l'intimidation.
Bon courage
Bonjour,
Je suis dans le meme cas. Construction d'une maison en limite de propriété.
Comment faire son crepis sans arracher une partie de notre haie et bien sur couper le grillage et arracher les plaques en ciment soutenant le grillage. J'ai pris contact avec l'ADIL, association départementale'information du logement. Super sympas et très bien documentés. Selon le JO du sénat paru le 28/02/2008 à un question écrite de JL MASSON, réponse de M le Minsitre en résumé le droit déchelle est inapplicable pour les constructions nouvelles. En clair, votre voisin n'a pas le droit de vous demander d'arracher votre haie, votre grillage.
Je suis dans le meme cas. Construction d'une maison en limite de propriété.
Comment faire son crepis sans arracher une partie de notre haie et bien sur couper le grillage et arracher les plaques en ciment soutenant le grillage. J'ai pris contact avec l'ADIL, association départementale'information du logement. Super sympas et très bien documentés. Selon le JO du sénat paru le 28/02/2008 à un question écrite de JL MASSON, réponse de M le Minsitre en résumé le droit déchelle est inapplicable pour les constructions nouvelles. En clair, votre voisin n'a pas le droit de vous demander d'arracher votre haie, votre grillage.
antipromoteur bonjour , j'aurais aimé savoir quel tribunal vous a donné raison de refuser le tour d'echelle pour une construction nouvelle
nous avons un problème similaire et je cherche des décisions de tribunaux que j'ai bien des difficultés à trouver malgré la réponse ministérielle du 9-1-2007 qui confirme que le tour d'echelle n'est pas dû pour les constructions nouvelles certains tribunaux l'octroient quand même donc toujours judicieux de trouver des jurisprudences pour appuyer notre refus merci
nous avons un problème similaire et je cherche des décisions de tribunaux que j'ai bien des difficultés à trouver malgré la réponse ministérielle du 9-1-2007 qui confirme que le tour d'echelle n'est pas dû pour les constructions nouvelles certains tribunaux l'octroient quand même donc toujours judicieux de trouver des jurisprudences pour appuyer notre refus merci
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C'est une bataille juridique sans intérêts.
Certes le droit d'échelle pour une construction neuve n'existe pas, il faut obtenir l'accord préalable amiable du voisin.
Cependant j'ai connu de nombreux cas où le promoteur n'obtenant pas l'accord, passe outre, fait le crépis en profitant de l'absence du voisin .Le crépis d'un mur est réalisé en moins d'une journée. nettoyage du terrain, remise en état.
Plusieurs propriétaires ont porté plainte pour violation... ce type de plainte sont classées sans suite.
Le plus raisonnable est la négociation et l'arragement amiable.
Certes le droit d'échelle pour une construction neuve n'existe pas, il faut obtenir l'accord préalable amiable du voisin.
Cependant j'ai connu de nombreux cas où le promoteur n'obtenant pas l'accord, passe outre, fait le crépis en profitant de l'absence du voisin .Le crépis d'un mur est réalisé en moins d'une journée. nettoyage du terrain, remise en état.
Plusieurs propriétaires ont porté plainte pour violation... ce type de plainte sont classées sans suite.
Le plus raisonnable est la négociation et l'arragement amiable.
Bonjour,
une opération de ce genre peut se renouveler périodiquement. Vous ne pourrez pas vous opposer au "tour d'échelle", mais l'entreprise est tenue de remettre les lieux en parfait état, ou vous indemniser. Ne vous inquiétez pas les entreprises tiennent compte de ces difficultés ( ou frais supplémentaires), au final c'est votre voisin qui paie.
une opération de ce genre peut se renouveler périodiquement. Vous ne pourrez pas vous opposer au "tour d'échelle", mais l'entreprise est tenue de remettre les lieux en parfait état, ou vous indemniser. Ne vous inquiétez pas les entreprises tiennent compte de ces difficultés ( ou frais supplémentaires), au final c'est votre voisin qui paie.
Bonjour merci pour le retour, pour moi, j'ai deja fait les demarches pour discuter mais personne en face donc la question d'attendre ou non, c'est pour aller au tribunal civil. Dois je attendre d'avoir le domage pour aller au tribunal ou puis je attaquer maintenant afin d'eviter le debut des travaux.Merài
Personne pour discuter ni promoteur ni particulier. Le pb est que lorsque la maison commencera, il sera trop tard pour faire annuler ou modifier le projet tel quel.
J'aimerai regler le pb avant que la maison ne commence afin que tout le monde soit content
J'aimerai regler le pb avant que la maison ne commence afin que tout le monde soit content
Bonjour, ce qu eje veux c'est etre bien chez moi et aussi avec mes voisins . L'argent de fait pas tout, si j'ai des genes par la suite ca sera toute la vie avec la maison contre la mienne. Le proprietaire et le constructeur ne veulent pas me parler donc difficile de faire quelque chose
Merci
Merci
Bonjour,
J'ai donc rencontré ce matin sur le terrain l'architecte et la personne qui représente le promoteur. Ils vont avoir besoin de décaisser 4 m chez nous !
Comme je m'entends bien avec l'architecte qui a fait le maximum pour limiter l'impact du projet, je n'ai pas abordé l'aspect financier avec le promoteur. J'ai simplement demandé de grosses modifications sur mon terrain, ils sont Ok pour s'en occuper, sans rechigner, cela prouve bien qu'on est dans notre droit sinon je pense que d'office ils m'auraient envoyé sur les roses... Je n'ai rien demandé de plus ce matin. J'ai maintenant les coordonnées du promoteur. J'ai bien "apprécié" comme pour eux c'est du "tout cuit" ... j'ai l'impression que la phase de négociation pécuniaire à laquelle ils ne s'attendent pas va être musclée ! J'ai pris un RDV avec un avocat spécialisé en immobilier la semaine prochaine pour me "blinder" avant de contacter par mail le promoteur et lui parler de la négociation de mon accord. Je vous tiendrai au courant.
J'ai donc rencontré ce matin sur le terrain l'architecte et la personne qui représente le promoteur. Ils vont avoir besoin de décaisser 4 m chez nous !
Comme je m'entends bien avec l'architecte qui a fait le maximum pour limiter l'impact du projet, je n'ai pas abordé l'aspect financier avec le promoteur. J'ai simplement demandé de grosses modifications sur mon terrain, ils sont Ok pour s'en occuper, sans rechigner, cela prouve bien qu'on est dans notre droit sinon je pense que d'office ils m'auraient envoyé sur les roses... Je n'ai rien demandé de plus ce matin. J'ai maintenant les coordonnées du promoteur. J'ai bien "apprécié" comme pour eux c'est du "tout cuit" ... j'ai l'impression que la phase de négociation pécuniaire à laquelle ils ne s'attendent pas va être musclée ! J'ai pris un RDV avec un avocat spécialisé en immobilier la semaine prochaine pour me "blinder" avant de contacter par mail le promoteur et lui parler de la négociation de mon accord. Je vous tiendrai au courant.
OUI MAIS SI ON COUPE DES ARBRES DE VINGT ANS ON NE PEUT PAS EN REPLANTER et les fleurs, camélias et autres, et cela co^^uterait une fortune de replanter des arbres et pas sûrs qu'ils poussent avec le choc de la transplantation. Tout est le long de la maison
c'est la raison pour laquelle je demande si on peut prendre une nacelle ou une échelle simple
merci
c'est la raison pour laquelle je demande si on peut prendre une nacelle ou une échelle simple
merci
OUI MAIS SI ON COUPE DES ARBRES DE VINGT ANS ON NE PEUT PAS EN REPLANTER et les fleurs, camélias et autres, et cela co^^uterait une fortune de replanter des arbres et pas sûrs qu'ils poussent avec le choc de la transplantation. Tout est le long de la maison
c'est la raison pour laquelle je demande si on peut prendre une nacelle ou une échelle simple
merci
c'est la raison pour laquelle je demande si on peut prendre une nacelle ou une échelle simple
merci
Bonjour,
Je me prépare au même "combat". Le terrain à côté du nôtre vient d'être vendu pour la construction d'un immeuble. Il va être construit en limite donc sans vis à vis.
Catastrophe pour nous puisque nous sommes à 10 mètres et que l'immeuble va monter à 8m50 de haut sur 18 mètres de long, je vous laisse imaginer ...
Les riverains sont arrivés à gagner 1 étage, l'architecte a joué le jeu au maximum pour limiter la taille du projet mais a les contraintes de son client.
Je n'ai pas attaqué le PC (le pos avait été modifié un an avant pile comme il fallait pour que le PC passe !!!).
Ils vont devoir par contre sacrément "attaqué" notre terrain. Je ne vois d'ailleurs pas comment ils vont pouvoir faire les semelles du mur en forme de L et non pas en forme de T (inversé) et donc avec une partie chez nous.
L'architecte m'a dit qu'ils allaient bientôt me contacter pour voir comment ils pourraient nous déranger "au minimum" ...
C'est un immeuble "social" : j'espère que cela ne change rien concernant le fait qu'il n'y ait pas de tour d'échelle pour la construction neuve.
Avez vous une idée de l'indemnité que nous pourrions demander ?
Est ce qu'il y a un "barème", une jurisprudence. Si nous ne sommes pas d'accord sur le montant, peuvent ils par voie de justice faire fixer une indemnité ?
Merci pour vos avis et conseils.
Je me prépare au même "combat". Le terrain à côté du nôtre vient d'être vendu pour la construction d'un immeuble. Il va être construit en limite donc sans vis à vis.
Catastrophe pour nous puisque nous sommes à 10 mètres et que l'immeuble va monter à 8m50 de haut sur 18 mètres de long, je vous laisse imaginer ...
Les riverains sont arrivés à gagner 1 étage, l'architecte a joué le jeu au maximum pour limiter la taille du projet mais a les contraintes de son client.
Je n'ai pas attaqué le PC (le pos avait été modifié un an avant pile comme il fallait pour que le PC passe !!!).
Ils vont devoir par contre sacrément "attaqué" notre terrain. Je ne vois d'ailleurs pas comment ils vont pouvoir faire les semelles du mur en forme de L et non pas en forme de T (inversé) et donc avec une partie chez nous.
L'architecte m'a dit qu'ils allaient bientôt me contacter pour voir comment ils pourraient nous déranger "au minimum" ...
C'est un immeuble "social" : j'espère que cela ne change rien concernant le fait qu'il n'y ait pas de tour d'échelle pour la construction neuve.
Avez vous une idée de l'indemnité que nous pourrions demander ?
Est ce qu'il y a un "barème", une jurisprudence. Si nous ne sommes pas d'accord sur le montant, peuvent ils par voie de justice faire fixer une indemnité ?
Merci pour vos avis et conseils.
le tour d'échelle n'est pas dû pour les constructions nouvelles , je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire :sacrement attaquer notre terrain , le droit de propriété étant absolu art.544 du code civil ils n'ont pas à pénétrer chez vous sans votre accord et encore moins empiéter lors de la construction la cour de cassation a sanctionné pour 0,5 cm de dépassement
Merci j'avais bien trouve le meme document. La question est dois-je anticiper ou attendre la demande pour la refuser
Bonjour
Anticipez, car vous risquez de les voir débarquer un matin sans rien dire
Il vaut mieux en discuter avant
Et c'est un immeuble qui est construit ou une maison ?
d'un autre côté vous dites avoir le même problème: vous avez une superbe haie, ou des arbres que vous avez peur de voir dégradés ? ou vous vous opposez tout simplement à la construction ?
Et si c'est un immeuble, vous pouvez demander des dommages pour moindre ensoleillement, , ou baisse de la valeur vénale de votre bien
Anticipez, car vous risquez de les voir débarquer un matin sans rien dire
Il vaut mieux en discuter avant
Et c'est un immeuble qui est construit ou une maison ?
d'un autre côté vous dites avoir le même problème: vous avez une superbe haie, ou des arbres que vous avez peur de voir dégradés ? ou vous vous opposez tout simplement à la construction ?
Et si c'est un immeuble, vous pouvez demander des dommages pour moindre ensoleillement, , ou baisse de la valeur vénale de votre bien
Bonjour Gaudinois,
J'ai vu l'architecte qui est responsable du projet. Je n'ai rien contre lui il a fait le maximum pour minimiser l'impact de l'immeuble. Les travaux devraient démarrer début 2011 et il m'a dit, il y a 1 mois, que le promoteur devait bientôt me contacter pour voir "comment ils pourront vous gêner au minimum".
Il ne m'a pas parlé de l'absence de tour d'échelle pour une construction neuve mais il sait que je sais !
Comme ils ne m'ont toujours pas contacté, pour l'instant j'attends ... mais je redoute de voir arriver un matin des pelleteuses avec une tentative de passage en force. J'hésite également à anticiper en leur envoyant une LRAR, je ne pense pas que l'on puisse de toutes manières "aller au tribunal", on ne peut pas prévenir je pense dans ce cas là et pour l'instant il n'y a ni préjudice ni violation de votre propriété.
Quelle est votre position : vous allez refuser en bloc ou vous allez essayer de négocier votre accord ?
--------------------------------------
Bonjour Kasom,
Vous parlez de dommages pour moindre ensoleillement et baisse de la valeur vénale. Est ce qu'il y a des textes ou des jurisprudences ou vont dans ce sens ?
J'ai vu l'architecte qui est responsable du projet. Je n'ai rien contre lui il a fait le maximum pour minimiser l'impact de l'immeuble. Les travaux devraient démarrer début 2011 et il m'a dit, il y a 1 mois, que le promoteur devait bientôt me contacter pour voir "comment ils pourront vous gêner au minimum".
Il ne m'a pas parlé de l'absence de tour d'échelle pour une construction neuve mais il sait que je sais !
Comme ils ne m'ont toujours pas contacté, pour l'instant j'attends ... mais je redoute de voir arriver un matin des pelleteuses avec une tentative de passage en force. J'hésite également à anticiper en leur envoyant une LRAR, je ne pense pas que l'on puisse de toutes manières "aller au tribunal", on ne peut pas prévenir je pense dans ce cas là et pour l'instant il n'y a ni préjudice ni violation de votre propriété.
Quelle est votre position : vous allez refuser en bloc ou vous allez essayer de négocier votre accord ?
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Bonjour Kasom,
Vous parlez de dommages pour moindre ensoleillement et baisse de la valeur vénale. Est ce qu'il y a des textes ou des jurisprudences ou vont dans ce sens ?
Bonjour Gaudinois,
Je viens vous donner de mes nouvelles.
L'architecte du futur immeuble vient de m'appeler. Nous avons convenu d'un RDV sur le terrain mercredi prochain avec le promoteur social. L'architecte a fait son maximum pour intégrer l'immeuble et limiter l'impact, j'ai de très bons rapports avec lui.
Par contre la musique ne va pas être la même avec le promoteur !
Il me reste à déterminer ce que je vais essayer d'obtenir pour accorder le tour d'échelle et des travaux sur notre terrain, je vous rappelle le projet : immeuble de 3 étages sur 18 m de mitoyenneté qui va nous faire perdre 2 heures de soleil l'été.
Soit un maximum d'indemnités, soit un refus total du projet. Le refus du projet en mitoyenneté pourrait faire reculer l'immeuble de 4 mètres mais avec des fenêtres qui donneraient chez nous, je ne serais pas forcément gagnant. Ou alors la perte de ces 4 m sur 18 m de long et 3 étages leur ferait perdre trop de M² et rendrait le projet caduc ...
Bref, c'est très tactique !
Pour en revenir à votre question : attendre ou prendre l'initiative je vous conseillerai d'attendre ou de prendre contact avec l'architecte (et non le promoteur !) pour lui faire comprendre que vous savez qu'il faut qu'il y ait "discussion".
Cordialement,
Cyril
Je viens vous donner de mes nouvelles.
L'architecte du futur immeuble vient de m'appeler. Nous avons convenu d'un RDV sur le terrain mercredi prochain avec le promoteur social. L'architecte a fait son maximum pour intégrer l'immeuble et limiter l'impact, j'ai de très bons rapports avec lui.
Par contre la musique ne va pas être la même avec le promoteur !
Il me reste à déterminer ce que je vais essayer d'obtenir pour accorder le tour d'échelle et des travaux sur notre terrain, je vous rappelle le projet : immeuble de 3 étages sur 18 m de mitoyenneté qui va nous faire perdre 2 heures de soleil l'été.
Soit un maximum d'indemnités, soit un refus total du projet. Le refus du projet en mitoyenneté pourrait faire reculer l'immeuble de 4 mètres mais avec des fenêtres qui donneraient chez nous, je ne serais pas forcément gagnant. Ou alors la perte de ces 4 m sur 18 m de long et 3 étages leur ferait perdre trop de M² et rendrait le projet caduc ...
Bref, c'est très tactique !
Pour en revenir à votre question : attendre ou prendre l'initiative je vous conseillerai d'attendre ou de prendre contact avec l'architecte (et non le promoteur !) pour lui faire comprendre que vous savez qu'il faut qu'il y ait "discussion".
Cordialement,
Cyril
Bonsoir, je pense que c'est un avocat droit civil qu'il faut voir. Tenez moi au courant, pour moi toujours rien j'ai demande à voir soit le proprietaire soit le promoteur et rien de nouveau je pense que ca va se passer d'un coup sans prevenir
(Vous avez raison Kasom !!! Ou plutôt Desperate Houseowners !!!!)
Gaudinois, ça sent mauvais, le promoteur semble être un renard et doit conseiller le propriétaire pour qu'il fasse le mort. A votre place j'enverrais des lettres recommandées aux deux en leur rappelant qu'il n'existe pas de tour d'échelle pour des constructions neuves et qu'ils ont donc besoin de votre accord et que vous attendez un contact de leur part. Vous aurez ainsi un début de dossier qui prouvera votre bonne foi.
Gaudinois, ça sent mauvais, le promoteur semble être un renard et doit conseiller le propriétaire pour qu'il fasse le mort. A votre place j'enverrais des lettres recommandées aux deux en leur rappelant qu'il n'existe pas de tour d'échelle pour des constructions neuves et qu'ils ont donc besoin de votre accord et que vous attendez un contact de leur part. Vous aurez ainsi un début de dossier qui prouvera votre bonne foi.
Bonjour,
Je sors de chez l'avocat.
J'envoie une lettre recommandée pour leur dire que l'on prend bonne note de leur projet, qu'on leur demande de nous transmettre les aspects techniques de l'intervention sur notre terrain ainsi qu'une offre correcte d'indemnisation.
Le but est de mettre la balle dans leur camp en leur montrant : qu'un avocat suit l'affaire, que nous avons le temps pour nous et que nous savons avoir le droit pour nous.
A suivre .......
Cyril
Je sors de chez l'avocat.
J'envoie une lettre recommandée pour leur dire que l'on prend bonne note de leur projet, qu'on leur demande de nous transmettre les aspects techniques de l'intervention sur notre terrain ainsi qu'une offre correcte d'indemnisation.
Le but est de mettre la balle dans leur camp en leur montrant : qu'un avocat suit l'affaire, que nous avons le temps pour nous et que nous savons avoir le droit pour nous.
A suivre .......
Cyril
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci si vous pouvez m"apporter des éléments concrets. SISSI