taxe d'habitation et locataire Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens d'apprendre par le trésor public que ma chére locataire n'a pas payé sa taxe d'habitation.Donc le trésor public me demande sa nouvelle adresse,je leur donne donc la seule que j'ai:" poste restante".Réponse du trésor public ce n'est pas une adresse vous avez 3 mois pour nous communiquer la nouvelle adresse de votre locataire aprés son départ.Si nous n'avons pas une adresse ou le relancer ce sera a vous de payer puis de vous retourner contre lui.

Quand le locataire est parti sans donner sa nouvelle adresse comment faire??

kasom · Answer

Bonsoir

Un petit courrier à l'ancien locataire du style : il semble que je me sois trompé en votre faveur dans le calcul du solde , merci de me contacter afin de vérifier certains détails ?
Vous avez gagné au loto ,?

Si vous avez gardé les coordonnées de son assureur, ils ont peut être reconduit le contrat ?
Si vous avez leur N° d'immatriculation, un copain à la gendarmerie, préfecture  ou dans un centre de contrôle technique ? 

bonne chasse ...

feloxe · Answer

Merci Kasom mais elle est partie par expulsion avec 7 mois de loyers impayés + frais de justice+dommages et intérets = 15 000 euros maintenant les dégats = 20 000 euros.
Je n'ai ni son téléphone ni sa nouvelle adresse l'employeur a la même adresse que moi poste restante.
L'assureur refuse de nous répondre et le N° immatriculation est domicilié chez nous,sachant que le pére est un ancien gendarme et l'oncle est gendarme en activité

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
Vos recours risquent d'être infructueux. Il aurait fallu prévenir les impôts du départ de votre locataire au maximum 1 mois après son départ. Voici un texte officiel.

Pour 2010, cette taxe est encore perçue pour financer les communes, l'intercommunalité et les départements. A compter de 2011, seule les communes continueront à la percevoir.
 
Voir aussi : Tous sur les impôts locaux

 
Dernière mise à jour : décembre 2010
 
Les personnes imposables
Propriétaire occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre... dès lors que vous habitez un logement au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe d'habitation. La taxe s'applique au logement mais aussi aux garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d'habitation, même s'ils ne sont pas contigus. Elle est due également même dans le cas où vous seriez en voyage à cette date ou s'il s'agit de votre résidence secondaire, qu'elle soit occupée ou non. 
Pour le cas des salariés occupant un logement de fonction, y compris les concierges, ils doivent s'acquitter de la taxe puisqu'ils habitent le logement. Dans tous les cas, un déménagement en cours d'année, y compris au cours du mois de janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe ou d'exonération.
Dans le cas des locataires, si ceux-ci doivent s'acquitter de la taxe, il peut arriver qu'ils ne le fassent pas, en particulier la première année de la location. En cas de défaut, c'est le propriétaire-bailleur qui doit s'acquitter de la taxe. Pour éviter une telle charge, celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour signaler le déménagement de son locataire. Ainsi, même en cas de taxe d'habitation non payée, le propriétaire-bailleur ne se substituera pas au locataire défaillant.

Taxe d'habitation et locataire

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