Acte de vente et titre de propriété
Résolu
chloé
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chloé -
chloé -
Bonjour,
je dois vendre un bien immobilier que jai acheté en partie avec une donation de mes parents et un crédit que j'ai contracté; je précise que sur l'acte de vente lors de cet achat immobilier la provenance de l'argent n'est pas précisée; et que les noms de mes parents de figurent pas sur l'acte ; et il n'est fait mention d'aucune aliénation.
sans la permission de mes parents la vente de cet appartement peut-elle être bloquée ?
ou bien puis-je être libre de vendre ce bien sans leur consentement?
merci de m'éclairer sur ce doute.
je dois vendre un bien immobilier que jai acheté en partie avec une donation de mes parents et un crédit que j'ai contracté; je précise que sur l'acte de vente lors de cet achat immobilier la provenance de l'argent n'est pas précisée; et que les noms de mes parents de figurent pas sur l'acte ; et il n'est fait mention d'aucune aliénation.
sans la permission de mes parents la vente de cet appartement peut-elle être bloquée ?
ou bien puis-je être libre de vendre ce bien sans leur consentement?
merci de m'éclairer sur ce doute.
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes le seul propriétaire (usufruit+nue-propriété) vous pouvez en faire ce que vous voulez.
A partir du moment où vous êtes le seul propriétaire (usufruit+nue-propriété) vous pouvez en faire ce que vous voulez.
chloé
ok merci donc il n'y aura aucun blocage de dernière minute à la signature comme une hypothèque(mon bien n'est pas hypothéqué);je peux donc vendre en toute sérénité?? merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...