2 taxes d'habitation
Résolu
sasagi13
-
5 déc. 2010 à 21:44
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2010 à 22:05
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2010 à 22:05
A voir également:
- 2 taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32138
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 789
5 déc. 2010 à 22:05
5 déc. 2010 à 22:05
bonsoir
La seule taxe d'habitation due est celle du domicile fiscal au 1 er janvier de l'année
La seule taxe d'habitation due est celle du domicile fiscal au 1 er janvier de l'année