2 taxes d'habitation

Résolu
sasagi13 - 5 déc. 2010 à 21:44
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 5 déc. 2010 à 22:05
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement avec signature officielle de l'acte fin décembre 2010 avec une clause qui permet aux actuels propriétaires de bénéficier du logement jusqu'au 10 janvier 2011. Donc nous serons encore dans notre appartement actuel au 1er janvier 2011 car préavis de 3 mois se terminant en février 2011 => 1 ière taxe d'habitation.

Question : devrons-nous aussi payer la taxe d'habitation de notre futur appartement car signature en décembre 2010 mais entrée officielle le 10/01/2011?

Merci pour vos commentaires avisés.

1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
5 déc. 2010 à 22:05
bonsoir

La seule taxe d'habitation due est celle du domicile fiscal au 1 er janvier de l'année
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