2 taxes d'habitation
Résolu
sasagi13
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement avec signature officielle de l'acte fin décembre 2010 avec une clause qui permet aux actuels propriétaires de bénéficier du logement jusqu'au 10 janvier 2011. Donc nous serons encore dans notre appartement actuel au 1er janvier 2011 car préavis de 3 mois se terminant en février 2011 => 1 ière taxe d'habitation.
Question : devrons-nous aussi payer la taxe d'habitation de notre futur appartement car signature en décembre 2010 mais entrée officielle le 10/01/2011?
Merci pour vos commentaires avisés.
Nous avons acheté un appartement avec signature officielle de l'acte fin décembre 2010 avec une clause qui permet aux actuels propriétaires de bénéficier du logement jusqu'au 10 janvier 2011. Donc nous serons encore dans notre appartement actuel au 1er janvier 2011 car préavis de 3 mois se terminant en février 2011 => 1 ière taxe d'habitation.
Question : devrons-nous aussi payer la taxe d'habitation de notre futur appartement car signature en décembre 2010 mais entrée officielle le 10/01/2011?
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