Droit des proprietaires
Résolu
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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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7 déc. 2010 à 21:53
7 déc. 2010 à 21:53
Bonsoir ,
Le locataire n'a pas le droit de modifier les murs de l'apaprtement qu'il occupe sans l'accord du proprietaire.
Bien sur qu'elle peut leur en tenir rigueur, d'autant plus qu'il s'agit, peut-etre, de mur porteur.
Elle devra en tenir compte lors de l'etat des lieux de sortie (cout de la remise en place de la separation par un professionnel, aux frais du locataire.
Je pense que vous devriez, au nom de votre grand'mère, aller vous renseigner au tribunal qui saura vous orienter vers un juriste pour vos demarches, tout au moins au debut. Je pense qu'apres vous devrez prendre un avocat.
Le locataire n'a pas le droit de modifier les murs de l'apaprtement qu'il occupe sans l'accord du proprietaire.
Bien sur qu'elle peut leur en tenir rigueur, d'autant plus qu'il s'agit, peut-etre, de mur porteur.
Elle devra en tenir compte lors de l'etat des lieux de sortie (cout de la remise en place de la separation par un professionnel, aux frais du locataire.
Je pense que vous devriez, au nom de votre grand'mère, aller vous renseigner au tribunal qui saura vous orienter vers un juriste pour vos demarches, tout au moins au debut. Je pense qu'apres vous devrez prendre un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2010 à 22:43
merci beaucoup