Usufruit
Résolu
Lili
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimée à son temps de vie. Peut il exiger cette usufruit en sachant que c'est lui qui veut vendre cette maison ? Merci pour votre réponse.
Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimée à son temps de vie. Peut il exiger cette usufruit en sachant que c'est lui qui veut vendre cette maison ? Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Il faudrait que nous sachions ce qui a été fait au dc de sa femme
Lili
Il n'y avait pas de contrat de mariage, ils étaient sous la communauté des biens. Il est bien sur évident qu'il doit recevoir la moitié de la maison, mais m'a question est : a t-il le droit de demander 25% de notre part estimant devoir recevoir un usufruit, alors que c'est lui qui demande à vendre sa maison.
feloxe
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Donc Paris vous a répondu et votre beau pére ne peut pas réclamer plus que ce qui lui est du
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