Usufruit
Résolu
Lili
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimée à son temps de vie. Peut il exiger cette usufruit en sachant que c'est lui qui veut vendre cette maison ? Merci pour votre réponse.
Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimée à son temps de vie. Peut il exiger cette usufruit en sachant que c'est lui qui veut vendre cette maison ? Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Il faudrait que nous sachions ce qui a été fait au dc de sa femme
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Il n'y avait pas de contrat de mariage, ils étaient sous la communauté des biens. Il est bien sur évident qu'il doit recevoir la moitié de la maison, mais m'a question est : a t-il le droit de demander 25% de notre part estimant devoir recevoir un usufruit, alors que c'est lui qui demande à vendre sa maison.
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Bonsoir,
Votre beau-père....... veut vendre sa maison, d'abord, sous quel régime matrimonial était il marié ? - la communauté, s'agit il d'un bien commun ? une moitié lui revient de droit ?
Si l'usufruitier refuse de signer, personne ne touche rien.. -
Bonsoir,
L'accord de tous les Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) ainsi que leurs signatures doivent être réunis pour pouvoir vendre la maison (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...