TVA à 5,5 % ou 19, 6%??
Résolu
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Lentzouille2
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samedi 22 octobre 2011
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13 janvier 2020
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30 déc. 2011 à 10:49
30 déc. 2011 à 10:49
Bonjour,
Tout dépend des travaux mais normalement ça devrait passer à 7 et non à 19.6
Tout dépend des travaux mais normalement ça devrait passer à 7 et non à 19.6
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2011 à 14:43
pourquoi taxé à 19.6 %
parce que les travaux restant ne peuvent pas être pris en compte pour la TVA réduite à 7 % peut être?
Quel sont les travaux prévus?
cordialement
30 déc. 2011 à 14:47
en revanche le sens de ma question etait= est ce normal de payer le tiers a la commande taxé 5,5 et le reste taxé a 7??
30 déc. 2011 à 14:51
c'est le résultat du changement du taux de TVA à partir du 1 janvier 2012.
Et sachez bien que les acomptes reste à 5.5 % car ce cas de figure à été pris en compte par les décideurs sinon cela aurait été tout à 7%
Les acomptes doivent avoir été versé avant le 20 décembre 2011 d'aprés ce que j'ai lu.
Cordialement
30 déc. 2011 à 14:52
Après tout dépend de votre artisan comment il déclare sa TVA... déclaration au débit, a la facturation ...
30 déc. 2011 à 14:56
Sinon payer tout en avance à 5.5 %, c'est un peu risqué comme idée...
je suis artisan maçon et je ne vous le conseille pas, vous n'avez qu'a lire tous les posts oû les gens ont rencontré des problèmes parce qu'ils ont trop fait confiance.
Cordialement