Construction d'un garage sans permis de const
Résolu
céli76
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Mon voisin a rasé un vieux batiment en limite de propriété(sans permis de démolir)et actuellement il reconstruit sans permis, un garage d'environ 50m2 pas tout à fait à l'emplacement du vieux batiment et à 2 mètres de notre cloture.J'ai informé la mairie demandant s'il y a un permis,elle m'a répondu que non et me dit de m'arranger avec mon voisin.... Seulement il a fait une cave qui dépasse déja le niveau du sol, a coulé un planché, aujourd'hui je lui est demandé jusqu'à quelle hauteur ça aller nous mener, lui est signalé tout de même qu'il n'y avait pas de permis, et m'a répondu qu'il n'en n'avait besoin, puisque l'ancien bâtiment était cadastré! A qui dois-je m'adresser ? Je ne veux pas en rester là!
Mon voisin a rasé un vieux batiment en limite de propriété(sans permis de démolir)et actuellement il reconstruit sans permis, un garage d'environ 50m2 pas tout à fait à l'emplacement du vieux batiment et à 2 mètres de notre cloture.J'ai informé la mairie demandant s'il y a un permis,elle m'a répondu que non et me dit de m'arranger avec mon voisin.... Seulement il a fait une cave qui dépasse déja le niveau du sol, a coulé un planché, aujourd'hui je lui est demandé jusqu'à quelle hauteur ça aller nous mener, lui est signalé tout de même qu'il n'y avait pas de permis, et m'a répondu qu'il n'en n'avait besoin, puisque l'ancien bâtiment était cadastré! A qui dois-je m'adresser ? Je ne veux pas en rester là!
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3 réponses
laissez donc les gens tranquille, en france il n'y a plus aucune liberte.
est ce que ca gène vraiment ?
est ce que ca gène vraiment ?
--Vous l'avez déjà signalé en mairie et ils n'ont rien trouvé à redire, c'est donc qu'apparemment au niveau administrtif ça ne pose pas de problème au service de l'urbanisme, je ne vois pas ce que vous pourriez faire...
et à quel point ça vous dérange ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
et à quel point ça vous dérange ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bonjour, la mairie ferme les yeux sur cette construction, ce qui me dérange, c'est que mon voisin a 2 hectares de terrain, et s'est soit disant servi du cadastre alors qu'il ne reconstruit pas sur les fondations de l'ancien batiment (il ne restait qu'un mur) et se colle à à peine 2 mètres de notre clôture et suivant l'empleur que cela va prendre en hauteur, (nous ne savons pas), il va me cacher du soleil tout prêt de ma façade!
bonjour,
Vous avez raison de protester auprès de votre voisin qui se croit tout permis .
En plus aussi près de votre limite séparative . A moins de 1m90 de distance : les ouvertures sont règlementées par le code civil .
La mairie doit lui faire cesser les travaux .
Comme il a démoli , il ne pourra prétendre refaire le bâtiment comme il était précèdement .Il devra être conforme au D.P.U en vigueur .
cdt
Vous avez raison de protester auprès de votre voisin qui se croit tout permis .
En plus aussi près de votre limite séparative . A moins de 1m90 de distance : les ouvertures sont règlementées par le code civil .
La mairie doit lui faire cesser les travaux .
Comme il a démoli , il ne pourra prétendre refaire le bâtiment comme il était précèdement .Il devra être conforme au D.P.U en vigueur .
cdt
il faut vous renseigner sur le PLU de la commune et ses contraintes et voir si votre voisin le respecte .Visiblement la mairie est soit incompetente soit complice pensant que vous ne ferez rien .voyez un avocat specialisé pour voir si tout cela est legal
mais demolir sans permis et construire sans permis egalement c'est illégal .A voir maintenant ce qu'il peut faire exactement
mais demolir sans permis et construire sans permis egalement c'est illégal .A voir maintenant ce qu'il peut faire exactement
La législation juridique et financière évolue en permanence...