Construction d'un garage sans permis de const

Résolu
céli76 - 2 mars 2010 à 16:48
 bulou - 24 déc. 2011 à 19:18
Bonjour,

Mon voisin a rasé un vieux batiment en limite de propriété(sans permis de démolir)et actuellement il reconstruit sans permis, un garage d'environ 50m2 pas tout à fait à l'emplacement du vieux batiment et à 2 mètres de notre cloture.J'ai informé la mairie demandant s'il y a un permis,elle m'a répondu que non et me dit de m'arranger avec mon voisin.... Seulement il a fait une cave qui dépasse déja le niveau du sol, a coulé un planché, aujourd'hui je lui est demandé jusqu'à quelle hauteur ça aller nous mener, lui est signalé tout de même qu'il n'y avait pas de permis, et m'a répondu qu'il n'en n'avait besoin, puisque l'ancien bâtiment était cadastré! A qui dois-je m'adresser ? Je ne veux pas en rester là!

3 réponses

laissez donc les gens tranquille, en france il n'y a plus aucune liberte.
est ce que ca gène vraiment ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
2 mars 2010 à 17:01
--Vous l'avez déjà signalé en mairie et ils n'ont rien trouvé à redire, c'est donc qu'apparemment au niveau administrtif ça ne pose pas de problème au service de l'urbanisme, je ne vois pas ce que vous pourriez faire...

et à quel point ça vous dérange ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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céline delesque Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 07:08
Bonjour, la mairie ferme les yeux sur cette construction, ce qui me dérange, c'est que mon voisin a 2 hectares de terrain, et s'est soit disant servi du cadastre alors qu'il ne reconstruit pas sur les fondations de l'ancien batiment (il ne restait qu'un mur) et se colle à à peine 2 mètres de notre clôture et suivant l'empleur que cela va prendre en hauteur, (nous ne savons pas), il va me cacher du soleil tout prêt de ma façade!
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insistez avec des lettres au maire rec avec avis de reception ne vous laissez pas intimide envoyez tous vos ecrits egalement a la dde et au prefet votre cas a deja jurice prudence et vous devez gagne cordialement
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
4 sept. 2011 à 11:11
bonjour,

Vous avez raison de protester auprès de votre voisin qui se croit tout permis .
En plus aussi près de votre limite séparative . A moins de 1m90 de distance : les ouvertures sont règlementées par le code civil .
La mairie doit lui faire cesser les travaux .
Comme il a démoli , il ne pourra prétendre refaire le bâtiment comme il était précèdement .Il devra être conforme au D.P.U en vigueur .
cdt
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il faut vous renseigner sur le PLU de la commune et ses contraintes et voir si votre voisin le respecte .Visiblement la mairie est soit incompetente soit complice pensant que vous ne ferez rien .voyez un avocat specialisé pour voir si tout cela est legal
mais demolir sans permis et construire sans permis egalement c'est illégal .A voir maintenant ce qu'il peut faire exactement
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