Construction d'un garage sans permis de const
Résolu
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3 réponses
laissez donc les gens tranquille, en france il n'y a plus aucune liberte.
est ce que ca gène vraiment ?
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eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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2 mars 2010 à 17:01
2 mars 2010 à 17:01
--Vous l'avez déjà signalé en mairie et ils n'ont rien trouvé à redire, c'est donc qu'apparemment au niveau administrtif ça ne pose pas de problème au service de l'urbanisme, je ne vois pas ce que vous pourriez faire...
et à quel point ça vous dérange ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
céline delesque
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mardi 2 mars 2010
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3 mars 2010
3 mars 2010 à 07:08
3 mars 2010 à 07:08
Bonjour, la mairie ferme les yeux sur cette construction, ce qui me dérange, c'est que mon voisin a 2 hectares de terrain, et s'est soit disant servi du cadastre alors qu'il ne reconstruit pas sur les fondations de l'ancien batiment (il ne restait qu'un mur) et se colle à à peine 2 mètres de notre clôture et suivant l'empleur que cela va prendre en hauteur, (nous ne savons pas), il va me cacher du soleil tout prêt de ma façade!
pepitou
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16 janvier 2012
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4 sept. 2011 à 11:11
4 sept. 2011 à 11:11
bonjour,
Vous avez raison de protester auprès de votre voisin qui se croit tout permis .
En plus aussi près de votre limite séparative . A moins de 1m90 de distance : les ouvertures sont règlementées par le code civil .
La mairie doit lui faire cesser les travaux .
Comme il a démoli , il ne pourra prétendre refaire le bâtiment comme il était précèdement .Il devra être conforme au D.P.U en vigueur .
cdt
Vous avez raison de protester auprès de votre voisin qui se croit tout permis .
En plus aussi près de votre limite séparative . A moins de 1m90 de distance : les ouvertures sont règlementées par le code civil .
La mairie doit lui faire cesser les travaux .
Comme il a démoli , il ne pourra prétendre refaire le bâtiment comme il était précèdement .Il devra être conforme au D.P.U en vigueur .
cdt
il faut vous renseigner sur le PLU de la commune et ses contraintes et voir si votre voisin le respecte .Visiblement la mairie est soit incompetente soit complice pensant que vous ne ferez rien .voyez un avocat specialisé pour voir si tout cela est legal
mais demolir sans permis et construire sans permis egalement c'est illégal .A voir maintenant ce qu'il peut faire exactement
mais demolir sans permis et construire sans permis egalement c'est illégal .A voir maintenant ce qu'il peut faire exactement