Droit de passage
Résolu
Beda
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain pour lequel j'ai donné un droit de passage de 6.10 metres de large passant devant la maison au complet soit environ 40 pieds de long. Il y a 2 stationnements légaux qui n'enpiètent pas dans le droit de passage mais la famille de 5 enfants possède maintenant plusieurs voitures en plus de celles des amis. Ils se stationnent très souvent en partie ou totalement dans le chemin privé. Je leur demande de laisser le chemin libre en tout temps et ils répondent quIls ont le droit pourvu qu'il y ai assez de place pour passer. Ont-ils raison
Merci.
Je suis propriétaire d'un terrain pour lequel j'ai donné un droit de passage de 6.10 metres de large passant devant la maison au complet soit environ 40 pieds de long. Il y a 2 stationnements légaux qui n'enpiètent pas dans le droit de passage mais la famille de 5 enfants possède maintenant plusieurs voitures en plus de celles des amis. Ils se stationnent très souvent en partie ou totalement dans le chemin privé. Je leur demande de laisser le chemin libre en tout temps et ils répondent quIls ont le droit pourvu qu'il y ai assez de place pour passer. Ont-ils raison
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