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Droit de passage

Résolu
Beda - 28 déc. 2011 à 20:20
 pp - 29 déc. 2011 à 12:21
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain pour lequel j'ai donné un droit de passage de 6.10 metres de large passant devant la maison au complet soit environ 40 pieds de long. Il y a 2 stationnements légaux qui n'enpiètent pas dans le droit de passage mais la famille de 5 enfants possède maintenant plusieurs voitures en plus de celles des amis. Ils se stationnent très souvent en partie ou totalement dans le chemin privé. Je leur demande de laisser le chemin libre en tout temps et ils répondent quIls ont le droit pourvu qu'il y ai assez de place pour passer. Ont-ils raison

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
29 déc. 2011 à 12:21
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement, voir ce qui est notifiée dans l'acte notarié.
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
28 déc. 2011 à 21:46
Bonjour,

Merci de préciser que vous résidez au canada
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