Un voisin crépis ma façade... Recours ?
Résolu
oronzo
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je possède une maison mitoyenne d'un côté.
Une partie de ma façade avant (2m sur 12 m de longueur) "dépasse" sur le terrain de mon voisin mais elle apparaît bien comme faisant partie de ma parcelle sur les documents cadastraux.
Mon voisin, alors que j'étais en voyage, a refait sa propre façade (ce qui n'est en soi pas un problème bien sûr) mais il s'est aussi permis de crépir la partie qui m'appartenait sans rien me demander ...
Que puis-je faire ?
Merci d'avance
je possède une maison mitoyenne d'un côté.
Une partie de ma façade avant (2m sur 12 m de longueur) "dépasse" sur le terrain de mon voisin mais elle apparaît bien comme faisant partie de ma parcelle sur les documents cadastraux.
Mon voisin, alors que j'étais en voyage, a refait sa propre façade (ce qui n'est en soi pas un problème bien sûr) mais il s'est aussi permis de crépir la partie qui m'appartenait sans rien me demander ...
Que puis-je faire ?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Qui pourrait s'en plaindre, votre voisin ne vous fait pas payer ce qui empiète sur sa Propriété (son terrain), c'est certainement plus esthétique...
Effectivement, durant votre absence, votre voisin a pris ses aises sans demander votre avis ni recevoir votre accord par écrit, lui donnant l'autorisation de crêpir "le pan" de votre mur dépassant sur sa propriété...
Cordialement.
Qui pourrait s'en plaindre, votre voisin ne vous fait pas payer ce qui empiète sur sa Propriété (son terrain), c'est certainement plus esthétique...
Effectivement, durant votre absence, votre voisin a pris ses aises sans demander votre avis ni recevoir votre accord par écrit, lui donnant l'autorisation de crêpir "le pan" de votre mur dépassant sur sa propriété...
Cordialement.
Bonjour,
malheureusement cela n'est en rien esthétique car cela ne correspond plus aux couleurs de ma façade.
C'est pour moi une violation de ma propriété et je m'interrogeais sur les recours possible.
Sinon cela signifie que n'importe qui peut venir chez vous et crépir votre mur ou le peindre à sa convenance ! C'est inepte.
Je vais aller lui parler dès demain afin de régler ce problème.
PS : Le crépis est gris alors que me façade est blanche et brune et que ce pan de mur m'appartient !!!!!
malheureusement cela n'est en rien esthétique car cela ne correspond plus aux couleurs de ma façade.
C'est pour moi une violation de ma propriété et je m'interrogeais sur les recours possible.
Sinon cela signifie que n'importe qui peut venir chez vous et crépir votre mur ou le peindre à sa convenance ! C'est inepte.
Je vais aller lui parler dès demain afin de régler ce problème.
PS : Le crépis est gris alors que me façade est blanche et brune et que ce pan de mur m'appartient !!!!!
Bonsoir,
La dernière remarque de feloxe, m'interpelle aussi une question me vient à l'esprit;
serait-il possible que du fait du procédé utilisé par le voisin de oronzo, qu'il puisse y avoir une "Cession forcée de la mitoyenneté du mur" ?
Cordialement.
La dernière remarque de feloxe, m'interpelle aussi une question me vient à l'esprit;
serait-il possible que du fait du procédé utilisé par le voisin de oronzo, qu'il puisse y avoir une "Cession forcée de la mitoyenneté du mur" ?
Cordialement.
voir (art. 661 C. civ.) et (art. 660 C. civ.)...
voici ce que j'ai pu trouver qui pourrait correspondre à la situation (sauf erreur);
"la cession peut n'être que partielle (Cass. req. 27 février 1939, D.H. 1939, 226), aussi bien sur la longueur que sur la hauteur du mur, mais doit toujours porter sur la totalité de son épaisseur (TGI Laval, 1er février 1972, Gaz. pal. 1972-2-498), sauf si celle-ci est exceptionnelle.
Conditions requises
Le mur doit avoir été édifié en limite de propriété.
Il doit s'agir d'un véritable mur, en dur (Cf. p. 34).
On peut acheter la mitoyenneté d'un mur séparatif de deux terrains (mur de clôture) comme celle du mur pignon de la maison voisine (ou de toute autre construction)."
Cordialement
voici ce que j'ai pu trouver qui pourrait correspondre à la situation (sauf erreur);
"la cession peut n'être que partielle (Cass. req. 27 février 1939, D.H. 1939, 226), aussi bien sur la longueur que sur la hauteur du mur, mais doit toujours porter sur la totalité de son épaisseur (TGI Laval, 1er février 1972, Gaz. pal. 1972-2-498), sauf si celle-ci est exceptionnelle.
Conditions requises
Le mur doit avoir été édifié en limite de propriété.
Il doit s'agir d'un véritable mur, en dur (Cf. p. 34).
On peut acheter la mitoyenneté d'un mur séparatif de deux terrains (mur de clôture) comme celle du mur pignon de la maison voisine (ou de toute autre construction)."
Cordialement
Attention votre mur etant sur son terrain il est en droit d'en demander la suppression !
facile de denigrer quand soi meme on est deja pas legal.
Faut pas pousser !
Votre mur est chez lui et chez lui et chez lui il fait ce qu'il veut meme si ca ne vous plait pas.
Je gage que le juge lui donnera raison.
Sachez que legalement vous etes au depart en tort puisque votre mur est chez lui.
Legalement il fait ce qu'il veut chez lui et vous n'avez pas a empietter chez lui.
facile de denigrer quand soi meme on est deja pas legal.
Faut pas pousser !
Votre mur est chez lui et chez lui et chez lui il fait ce qu'il veut meme si ca ne vous plait pas.
Je gage que le juge lui donnera raison.
Sachez que legalement vous etes au depart en tort puisque votre mur est chez lui.
Legalement il fait ce qu'il veut chez lui et vous n'avez pas a empietter chez lui.
mais non, la partie de la maison qui semble être sur le terrain du voisin, appartient bien à Oronzo. C'est bien marqué, il faut lire.
Ce doit être ancien, c'est pour cela qu'il y a une telle configuration qui prête à confusion.
C'est peut-être l'entreprise qui a fait ça, croyant qu'il fallait peindre jusqu'à la limite de propriété.
C'est comme si un voisin se mettait à peindre le mur d'une maison mitoyenne sans autorisation.
Ce doit être ancien, c'est pour cela qu'il y a une telle configuration qui prête à confusion.
C'est peut-être l'entreprise qui a fait ça, croyant qu'il fallait peindre jusqu'à la limite de propriété.
C'est comme si un voisin se mettait à peindre le mur d'une maison mitoyenne sans autorisation.
mais ce n'est pas pour autant que les ouvriers du voisin aient pénétré chez oronzo, puisque ce pan de mur se trouve sur son propre terrain et que les ouvriers oeuvrant, ceuux-ci n'ont peut-être pas pris la peine de commettre la faute de se rendre chez le voisin pour continuer le crépi !
oronzo ne peut accuser son voisin d'être entré dans sa propriété, pour crépir, sans avoir pu le constater, étant absent à cette période !
Cordialement.
oronzo ne peut accuser son voisin d'être entré dans sa propriété, pour crépir, sans avoir pu le constater, étant absent à cette période !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...