location garage sans bailRésolu

Question

Bonjour, 

Suite a une location de garage pour entreposer mes meubles, je suis actuellement en conflit avec le propriétaire du garage, je signale que celui-ci n’a pas voulut établir de contrat bail des le début. 
Depuis plus de 3 mois Jai payer mes loyer en temps et heure, mais celui-ci a décider d’un seul coup de me faire payer plusieurs mois d’avance prétextent des impayé d’autre garage louer, ce que Jai refuser, âpres mainte harcèlement téléphonique me disant de vider le garage alors que je tien a dire que jetait a jour des loyers ce cher monsieur a changer la serrure du garage et m’oblige maintenant a lui régler les frais de serrure plus une parti d’impôts locaux et j’en passe quel sont mes recours et surtout je veux récupérer mes meubles. 
A savoir je n’ais aucune quittance et pas de preuve de payement des loyers car en espèce 

Merci de vos réponses

Paulin · Accepted Answer

bonjour : chez nous, les garages se louent très peu cher car les gens préfèrent encombrer les rues, comme c'est gratuit.

Il est vrai que pour 40 euros par exemple, grouper 3 mois ne ferait que 120 euros. Quand aux impôts locaux, les garages paient la "taxe d'habitation" (oui, ce n'est pas une plaisanterie) qui est à la charge de l'occupant et qui coûte environ 120 euros. Et aussi la taxe foncière à la charge du propriétaire (environ 120 euros aussi. Et il y a aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à payer par l'occupant. En plus, sur les loyers, il y a 12% environ à payer. Ceci dit, lorsqu'un propriétaire a tout payé, il ne lui reste que les yeux pour pleurer.....
Ceci explique peut-être cela.

doncal · Answer

Oui je suis d’accord mais ma question ne portait pas sur ces problèmes de savoir si ces locations de tout ces garages sont rentable ou pas mais a t'il le droit de faire ce qu'il a fait de interdire l’accès a mes meubles en ayant changé cette serrure, on a quand même des droit non ?
A ce compte la il a qua aussi vendre mes meuble pour payer ces impôts locaux !

BULOU · Answer

l'affaire est délicate car sans bail et surtout sans reçu de vos paiements . le propriétaire pourra nier jusqu'à un certain point toutefois .Son comportement est illégal.mais si vous avez des factures de vos meubles vous pouvez saisir le juge de proximité c'est gratuit pour qu'il le force à vous rendre les meubles .comme il ne doit pas payer d'impôts puisque il, ne fais pas de bail ni de reçu faites lui comprendre que si ne vous rend pas les meubles il ira au tribunal et les impôts seront au courant de sa fraude  .s'il a plusieurs garage la note risque d'être salée car le fisc remonte sur 4 ans impôts et penalités  .cela peut le faire réfléchir.

Location garage sans bail

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