Délai de préavis
Résolu
A voir également:
- Délai de préavis
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 733
22 déc. 2011 à 17:23
22 déc. 2011 à 17:23
Bonsoir,
Le délai est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois dans les cas situés sur cette fiche :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Le délai est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois dans les cas situés sur cette fiche :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
La législation juridique et financière évolue en permanence...