Qui paye tubage dans copro

Résolu

julios - Modifié par pititenouette le 21/12/2011 à 17:01
julios - 26 déc. 2011 à 16:23

Bonjour, en cas de cheminée defectueuse(partie commune) qui paye si tubage est imposé pour la securité

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
Modifié par Paris. le 21/12/2011 à 19:57

Bonsoir,

Si vous êtes dans une Copropriété, voir ce que dit votre Règlement de copropriété. Normalement, c'est écrit.
Il peut arriver que des cheminées soient "privatives" selon qu''il y a un ou plusieurs "Bâtiments" (BÂT. principal et BÂT(s) privatif(s).
Sauf erreur.

Cordialement.

julios
23 déc. 2011 à 14:07

reponse:et si il n'y a rien d'ecrit(gaines parties communes donc:qui doit payer l'utilisateur ou la quote part de chacun

Réponse 3 / 6

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
23 déc. 2011 à 15:02

Bonjour,

Normalement, dans un Règlement de copropriété, toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment, sont réparties par millièmes ((charges communes à l'ensemble des copropriétaires (de chaque bâtiment)), à l'intérieur de chaque bâtiment.
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.

L'énumération et répartition des charges communes comprend également les cheminées comme suit (descriptif);

- les coffres, conduits de fumée, gaines et ventilations se trouvant à l'intérieur de chaque bâtiment, les souches et têtes de cheminées, ainsi que leurs accessoires,
-

Cordialement.

Réponse 4 / 6

julios
23 déc. 2011 à 16:14

merci mais n'y a t-il pas un texte de ljurisprudence,dans le même esprit(travaux necessaires sur parties communes sur lequel je pourrais m'appuyer pour convaincre,ceux qui pensent le contraire dont le syndic!

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
Modifié par Paris. le 23/12/2011 à 19:43

pourriez-vous apporter la précision à savoir si vous êtes seul "Copropriétaire" à avoir l'usage du conduit de cheminée de la copropriété qui dans ce cas, pourrait être considéré comme "une partie privative" ?

Je ne trouve pas de Jurisprudence correspondant au "Tubage"

Cordialement.

kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 827
23 déc. 2011 à 21:02

merci

et bin, il vous en fallu du temps pour le sortir ;=)))

Réponse 5 / 6

julios
23 déc. 2011 à 20:46

ce conduit comporte 4 gaines(une par etage)et pour l'instant je suis la seule branchée dans cette cheminée collective mais il reste 3 gaines disponibles.On ne me denie pas le fait que cette partie doit collective mais on me dit que cette gaine etant à mon usage exclusif il me revient d'en assurer le coût

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
23 déc. 2011 à 21:53

d'accord pour la partie "privative" qui effectivement est à votre seul usage (partant de votre lot donc de la partie interne jusqu'à la tête de cheminée (extérieur), et le coût des travaux de tubage de la gaine sera à votre charge car dans une Copropriété il y a des obligations de sécurité qui peuvent être exigées par le Syndic et qui n'incombent qu'à un seul copropriétaire.
Sauf erreur.

Votre Syndic a raison car un incendie est si vite arrivé dans un Immeuble qui manquerait à certaines dispositions de sécurité !

Cordialement.

julios
Modifié par julios le 24/12/2011 à 12:09

le conduit à jouissance privative reste partie commune voir jurisprudence cour de cassation

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
24 déc. 2011 à 14:21

auriez-vous l'amabilité d'apporter quelque précision supplémentaire à votre réponse ?

Merci !

julios
26 déc. 2011 à 16:23

la cour de cassation 3eme chambre civile juin 2007 etablit la difference entre:jouissance privative(qui reste sur partie commune)et propriété privative

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