Doit on payer 2 taxes d'habitation
Résolu
Bonjour, doit on payer 2 taxes d'habitation pour une même maison ?
je m'explique, j'ai acheté une maison 2 étages, j'en suis le nu-propriétaire
mon père en a payé une partie et en a l'usufruit
nous recevons une taxe d'habitation chacun, est ce normal puisque nous représentons 2 foyers fiscaux différents ou est ce que l'un d'entre nous peut faire valoir qu'il est logé à titre gratuit et donc y échapper ?
Merci de vos lumières ! ;-)
je m'explique, j'ai acheté une maison 2 étages, j'en suis le nu-propriétaire
mon père en a payé une partie et en a l'usufruit
nous recevons une taxe d'habitation chacun, est ce normal puisque nous représentons 2 foyers fiscaux différents ou est ce que l'un d'entre nous peut faire valoir qu'il est logé à titre gratuit et donc y échapper ?
Merci de vos lumières ! ;-)
2 réponses
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bonjour : normalement une maison ne paie qu'une taxe d'habitation.
Sauf si elle était constituée de plusieurs appartements. Dans ce cas il y aurait une TH pour chaque logement;
Le mieux serait de prendre ces deux taxes, et d'aller au centre des impôts en leur disant que vous ne comprenez pas et qu'ils veuillent bien regarder d'où ça vient. -
La TH est due pour toute la maison.
Donc soit un seul paye pour toute la maison, soit 2 TH sont envoyées, une pour chaque partie de la maison. Au final, l'écart d'impôt à payer devrait être minime. Sauf si l'un des 2 foyers fiscaux en est exonéré.
Le mieux, comme vous le suggère Paulin 2164, serait de vous renseigner directement au SIP émetteur des avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...