conformité installation assainissement Résolu

Question

Bonjour,
Je suis vendeur de mon pavillon. Diagnostique de mon système d'assainissement par Veolia :
Colmatage, odeurs, nuisances, impact sur le milieu, risque sanitaire, risque pour l'environnement. Le technicien a vu tout cela en quelques minutes sans faire aucune analyse.
En conclusion : installation présentant un risque pour l'environnement et nécessite des travaux, il existe une pollution avérée, la filière traitement est à réhabiliter selon la règlementation en vigueur après une étude pédologique du terrain. 
Je suis d'accord sur le colmatage, mon installation n'a pas été nettoyée depuis plus d'un an.
Le reste ne correspond pas à la réalité. Mon installation fonctionne correctement et j'ai un certificat de conformité daté de 1982.
L'installation doit-être mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente selon la loi Grenelle II. Ne serait-ce pas du zèle, ne chercherait-on pas à "faire du fric" ?
Que puis-je faire ? Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème ?
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

Votre installation a 30 ans ..... vous avez pour 8000 € de travaux et votre maison est  " invendable " avec un tel diagnostic sauf à tenir compte des travaux dans le prix de vente .

BmV · Answer

Vu l'importance de l'enjeu, il peut paraître judicieux de demander une cointre-expertise par un opérateur indépendant , même privé (je suppose que c'est Véolia qui a la concession dans ta commune ...), en demandant dans le diagnostic le détail des "défauts" éventuellement constatés et le détail des travaux à réaliser.

Un installateur ou même un entrepreneur de TP peut faire l'affaire ... Voire un architecte ou un technicien du bâtiment.
Se renseigner.

aurad · Answer

bonjour,  

déja il faudrait connaitre la filiere mise en place il y a 30 ans; j'ai un vrai gros doute sur sa conformité puisque dans les années 80 on faisait pratiquement que des fosses et puisards, ce qui est interdit aujourd'hui.  

le certificat de conformité de 1982 est caduque puisque la reglementation a vraiment évoluée à ce sujet.  

une installation qui fonctionne correctement depuis 30 ans il n'y a pas de doute le systeme d'épandage doit etre inexistant.  

le contrôleur a estimé qu'il y avait un risque et donc un impact sur l'environnement. vous pouvez toujours contester et demander une analyse. ca ne changera pas grand chose on vous prouvera que vos eaux usées ne sont pas conformes; je pense que le technicien est quand meme avant tout un professionnel; il n'a rien à y gagner en vous obligeant a faire des travaux. il fait juste un contrôle. vous pouvez faire appel à un prestataire privé, mais seul l'avis du contrôleur fera fois. et vous allez payer un contrôle pour rien. 

en revanche, on vous dit que selon la loi grenelle 2 l'installation doit etre mise au norme dans un déali d'un an. OUI mais pour le futur acquereur, et non pour vous.  

bref pas de panique, vous vendez en l'état, deduction faite sur le prix de vente bien sur. le futur acquereur se chargera de la conformité.  

cordialement,

rovali · Answer

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai bien compris que je n'échapperai pas à la mise en conformité de l'installation d'autant plus que vous êtes plusieurs à l'affirmer.
C'est dans un plateau bactérien que finissent mes rejets. Je vais demander des devis à des entreprises spécialisées et accepter une baisse du prix de vente de ma maison.
Merci encore pour vos conseils.
Sincères salutations

Conformité installation assainissement

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