Ne plus être garant

Résolu
paris75013 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'étais garant d'un jeune étudiant que je renouvelais tous les ans.
Cela fait deux ans que je n'ai pas signé de renouvellement mais en 2011, je me suis retrouvé avec des impayés (dont je suis en train de régler car le Crous me l'impose).

Je voudrais savoir comment faire pour ne plus être garant ?
Ou quelles sont les solutions possibles ?

1 réponse

  1.
    Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonjour,

    Vous êtes lié au contrat de "Bail de location" donc, tant que la personne pour qui vous vous étiez porté "le Garant" ne se décide pas de vouloir résilier son contrat, vous demeurez et restez engagé pour les loyers "impayés" et/ou des dégâts de quelque nature que se soit dans le logement et/ou les parties communes (lieu de la location), qui ne seraient pas pris en charge par les assurances par exemple.

    Pour la dette de cet étudiant, n'avez-vous aucun moyen de pouvoir récupérer les sommes qui vous sont réclamées ?

    Cordialement.
    -1
    1. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
       
      connaisez-vous la durée de la caution, à savoir si vous vous êtes engagé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée ?
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
       
      Non Paris, le CROUS ne fait des contrats que de 1 an non renouvelable.
      L'étudiant doit chaque année resigner un bail si il a le droit a un logement et le garant doit chaque année renouvellé son acte de caution.
      Si vous ne vous êtes pas porté caution pour 2011 vous n'avez rien a payer
      0
    3. paris75013
       
      Bonjour Paris et Feloxe,
      Merci pour vos réponses, je contacterai le CROUS pour leur demander leur pièces justificatives de mon engagement pour 2011, car je ne me suis pas engagé je paie à tord
      Cordialement
      0
    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 036
       
      Relisez les contrats précédents que vous devez avoir,il est écrit que le bail n'est pas renouvellé automatiquement mais que le dossier est réétudié chaque année et fait l'objet d'un nouveau bail
      0

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