Je ne suis pas d'accord sur le compromis - que dois-payer ? [Résolu]

bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 18:11 - Dernière réponse : Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 21 sept. 2017 à 12:03
Bonjour,

Je me suis mis d'accord avec un vendeur, pour lui acheter son garage en copropriété.
Le Notaire mets une clause qui ne me convient pas.
J'ai donné procuration au Notaire.
Le vendeur a signé le compromis, mais comme il y a eu des modifications au cours du rv de signature - la procuration n'a pas été utilisée.

Le Notaire m'a transmis le compromis signé par le vendeur, et me demande mon accord.

Comme je ne suis pas d'accord sur les termes modifiés, et une autre clause :
J'ai décidé de ne pas aller plus loin - et donc de ne pas donner mon accord, et de ne pas signer.

Est-ce que je vais devoir payer quelque chose au Notaire ?

Je vous remercie.
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 18:14
+1
Utile
bjr
le notaire défend l'acheteur et c'est normal car juridiquement seul compte la désignation du lot tel que sur le RdC
Un ecrit du syndic ne vaut rien pour ce pb !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
1
Bonjour
Réponse affirmative. Vous devez payer le travail accompli, l'inexécution du compromis relevant de votre seule faute.
bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 19:29
Ha ???

Le compromis prévoie une clause ou l'on doit quelque chose quand on abandonne UNE FOIS signé !

Là, je n'ai rien signé !
Commenter la réponse de ;;
kasom 25359 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 10 mai 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 23:15
0
Utile
3
Bonjour

En fait c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis, celui ci n'ayant pas été signé il n'est pas censé existé il est donc non facturable ( idem si vous vous rétractez dans les 10 jours après la réception du recommandé )

et oui dans ce cas le notaire a travaillé pour rien, mais d'un autre côté il a un monopole qui lui permet de se rattraper .....je ne les plains pas dans leur grande majorité
bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 08:21
Bonjour.

Je vous remercie de cette précision, qui me rassure.
En effet, c'est le Notaire du vendeur qui a rédigé le compromis.
Pour info : Je n'ai pas droit au délai de rétractation - car il s'agit d'un garage.
Le délais s'applique pour l'habitation.
Mais ca ne change rien, puisque je n'ai signé, ni accepté les annotations du Notaire.

Pour etre clair (a toutes fins utiles) > objet du "litige" :
Le compromis indique "lot 9 repéré G17 sur le plan de repérage".
Je me suis aperçu qu'il y avait une incohérence entre le reglement de copro et ce plan de repérage.
Sur le plan de repérages > ce sont les n° de lots qui sont indiqués - comme sur toutes les portes des garages.
Les n° de repérages ne sont pas indiqués sur le plan - SAUF la lettre G dans le coin de chaque emplacement sur le plan.
Le syndic a confirmé par écrit, que c'était bien les n° de lots qui étaient marqués sur les portes, comme sur le plan ( et non les n° de repérage).

MAIS le Notaire (borné ?) ne tient pas compte de ces remarques, et ne tient compte QUE des pièces (RC et plan).
Pour lui - le garage en question = G9 ! (alors que c'est lot 9 G17 - 17 n'étant pas marqué sur le plan - mais indiqué sur le RC).

D'ou l'embrouille, car sur le plan joint au compromis, il a noté sur le garage concerné "utilisé" et sur le garage 17 avec la lettre G ( en fait lot 17) = sur le reglement = lot 9.

Il entretient donc la confusion - ne voulant pas tenir compte d'une part de la confirmation écrite du syndic, et d'autre part que tous les garages sont marqués de leurs n° de lots.

Je ne peut donc pas signer un tel compromis, qui me posera un problème, le jour ou je revendrais (ce qui arrivera forcément).

Le pire, c'est que personne ne c'était aperçu de cette inchérence dans la copro ( même pas le syndic au début de cette affaire) - En fait c'est une erreur du 1er Notaire à l'origine, qui a joint un plan non complet (il aurait suffi qu'il indique à coté de la lettre G le n° de repérage.

Voila le problème
bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention > bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 18:51
Bonjour.
Les Notaires défendent l'acheteur ? moi je veux bien - mais en l'occurence ils "ouvrent surtout les parapluies" - pour eux - Ils ne veulent pas admettrent qu'il y a une incohérence dans la rédaction d'un ... Notaire ! CQFD.

Finalement j'ai proposé un "compromis" (dans le compromis !), et contre toute attente > accepté par le Notaire ! (4 mois de discussions !). A mon avis il voyait leur passer "sous le nez" 4 mois de travail (rédaction, etc..), qui n'aurait pas été payé puisque pas signé !

Reste plus qu'à signer ce compromis et ce plan modifié comme je l'ai proposé, qui résoud le problème.

Merci de votre attention.
Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention > bb-pp 517 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 12:03
je pense que vu la façon dont vous voulez vous cachez le pb de la situation "batarde" de ce bien vous feriez mieux de vous abstenir de la transaction


Les seuls fautifs sont les actuels copropriétaires qui on laissé perdurer une incohérence qui leur pose pb
Commenter la réponse de kasom
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une