Sujet Précédent Sujet Suivant

APL pour étudiants louant chez ascendants

Résolu
PAPY 974 - 22 sept. 2017 à 05:50
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 sept. 2017 à 09:45
Bonjour, je suis proprio bailleur. Mon petit fils et sa compagne étudiants, sont bénéficiaires des APL et désirent absolument le logement que je loue et qui se libère.
pourront -ils continuer à bénéficier de l'APL si je leur loue régulièrement (Contrat et loyer en continuité....) malgré mon ascendance (grand père) sur l'un des locataires?
Merci
Salutations
ZG
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 sept. 2017 à 09:45
Bonjour,

vous pouvez leur louer votre bien mais ils ne pourront pas prétendre aux apl.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
2

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
retroactivité APL
elisa-mickael -
Aidu34 -

15 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF étudiant 2 logements
Gayomi -
Gayomi -

2 réponses