Non usufruit de ma salle d'eau / insalubrité/ dégâts des eaux
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kimitsooko
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Bonjour,
Suite à un sinistre ne relevant pas de mon fait, je me retrouve depuis 6 mois avec une salle de bain détruite dont les travaux n'ont toujours pas commencé, aussi j'ai fait appel à l'adil, et au service d’insalubrité de ma ville. Ceux ci constate le dit dégât tout comme l'assurance, cependant...les travaux n'ont toujours pas commencé!!!Aussi que fait on du préjudice qui m'es fait? ce propriétaire va avoir une nouvelle salle de bain...mais moi depuis 6 mois je n'en ai pas? qui me doit un dédommagement?
merci d'avance pour votre intérêt.
Suite à un sinistre ne relevant pas de mon fait, je me retrouve depuis 6 mois avec une salle de bain détruite dont les travaux n'ont toujours pas commencé, aussi j'ai fait appel à l'adil, et au service d’insalubrité de ma ville. Ceux ci constate le dit dégât tout comme l'assurance, cependant...les travaux n'ont toujours pas commencé!!!Aussi que fait on du préjudice qui m'es fait? ce propriétaire va avoir une nouvelle salle de bain...mais moi depuis 6 mois je n'en ai pas? qui me doit un dédommagement?
merci d'avance pour votre intérêt.
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2 réponses
Bonjour,
C'est pas l'usufruit, c'est l'usage...
Mais le mot ne change rien au problème !
Vous avez des droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Demandez à votre assurance une assistance juridique pour faire avancer les réparations.
C'est pas l'usufruit, c'est l'usage...
Mais le mot ne change rien au problème !
Vous avez des droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Demandez à votre assurance une assistance juridique pour faire avancer les réparations.
merci pour votre réponse rapide, en effet mon assurance et mon expert sont intervenus, ensuite l'adil, puis l'insalubrité. comme vous me le conseillez...mais la ou je veux en venir c'est le fait de payer un loyer pour un logement...dans lequel je n'ai pas de salle de bain. comment exiger un dédommagement ? comment obtenir un dédommagement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...