Quel papiers location appart
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11 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2008 à 11:41
20 juin 2008 à 11:41
Bonjour,
Voici la liste des papiers qu'un propriétaire peut vous demander en vue de l'établissement du contrat de bail pour une location:
1 - Trois dernières quittance de loyer
2 - Justification de trois mois de salaire (photocopie des bulletins de salaire.) des deux conjoints.
3 - Photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus.
4 - Photocopie de la taxe d'habitation de l'année passée.
5 - Un justificatif de résidence. par exemple, une photocopie d'une facture téléphonique ou/et EDF ou un certificat de contrôle technique automobile...
Tout autre document n'est pas exigible.
Cependant:
6 - La photocopie de la carte d'identité n'est pas exigible, mais constitue une preuve de bonne foi.
7 - Fournissez un RIB si vous réglez vos loyers par virements mensuels automatiques. (Le propriétaire ne peut pas vous l'imposer, mais cette formule est simplificatrice et rassure le propriétaire).
N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation légale de souscrire une assurance pour prendre possession du local loué.
Voici la liste des papiers qu'un propriétaire peut vous demander en vue de l'établissement du contrat de bail pour une location:
1 - Trois dernières quittance de loyer
2 - Justification de trois mois de salaire (photocopie des bulletins de salaire.) des deux conjoints.
3 - Photocopie du dernier avis d'imposition sur les revenus.
4 - Photocopie de la taxe d'habitation de l'année passée.
5 - Un justificatif de résidence. par exemple, une photocopie d'une facture téléphonique ou/et EDF ou un certificat de contrôle technique automobile...
Tout autre document n'est pas exigible.
Cependant:
6 - La photocopie de la carte d'identité n'est pas exigible, mais constitue une preuve de bonne foi.
7 - Fournissez un RIB si vous réglez vos loyers par virements mensuels automatiques. (Le propriétaire ne peut pas vous l'imposer, mais cette formule est simplificatrice et rassure le propriétaire).
N'oubliez pas que vous êtes dans l'obligation légale de souscrire une assurance pour prendre possession du local loué.
bonjour,
es normale tous c papier?
nous sommes un jeune couple avec 1 enfant pour T3 avec une agence.
*mon conjoint - attestation employeur
- fiche d impot de ces parents
- 3 dernier bulletin de paie
- carte d identité
- attestation de ces parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- fiche locataire
- RIB
* moi - fiche d impot de mes parents
- carte didentité
- papiers de la caf pour certifié l'enfant
- papier montrant que je suis bien etudiante
- attestation de mes parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- RIB
* 2 garants - fiche dimpot 2006/2007
- contrat de travail
- attestation figurant qu'ils sont a ce jour toujour en CDI
- attestation pour locataire qui montre que les loyer sont bien payer ou taxe fonciere pour propriétaire
- 3 dernier bulletin de paie
- RIB
- fiche renseignement caution
- carte didentité
*tous ces papier photocopier recto/ verso
veuillez me precisé si tous ces papier sont obligatoire ! j'ai besoin dune reponse assez rapidement
en sachant qu'il sont retissant méme avec deux garants, car il trouve qu'un des garants et en dessous du seuil vis a vis d'une de ces paye.
je me pose la question si je doit pas invertir les service des consommateurs car je pense qu'il m'en demande de trop.
merci
es normale tous c papier?
nous sommes un jeune couple avec 1 enfant pour T3 avec une agence.
*mon conjoint - attestation employeur
- fiche d impot de ces parents
- 3 dernier bulletin de paie
- carte d identité
- attestation de ces parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- fiche locataire
- RIB
* moi - fiche d impot de mes parents
- carte didentité
- papiers de la caf pour certifié l'enfant
- papier montrant que je suis bien etudiante
- attestation de mes parents avec la mention "vie a titre gratuit"
- RIB
* 2 garants - fiche dimpot 2006/2007
- contrat de travail
- attestation figurant qu'ils sont a ce jour toujour en CDI
- attestation pour locataire qui montre que les loyer sont bien payer ou taxe fonciere pour propriétaire
- 3 dernier bulletin de paie
- RIB
- fiche renseignement caution
- carte didentité
*tous ces papier photocopier recto/ verso
veuillez me precisé si tous ces papier sont obligatoire ! j'ai besoin dune reponse assez rapidement
en sachant qu'il sont retissant méme avec deux garants, car il trouve qu'un des garants et en dessous du seuil vis a vis d'une de ces paye.
je me pose la question si je doit pas invertir les service des consommateurs car je pense qu'il m'en demande de trop.
merci
Passant par là - en tant que future garant auquel une liste similaire de docuements est demandé - je peux vous assurer que votre agence (?) veut le beurre et l'rgent du beurre. NON, la liste est bien trop longue, quoiqu'une pratique malheureusement trop courante. Signaler à une organisation de consommateurs est certainemnt une bonne chose. Posez la question aussi à l'ADIL de votre région (ils vous conseilleront et eviteront peut être des ennuis futurs). Mais utilisez également ce statut "hors la loi" envers votre locataire, bref: ne vous laissez pas faire. Certains documents ne sont tout sauf exigibles (ex: contrat de travail, attestation CDI, RIB, et bien d'autres), mais ne vous couteront peut être pas cher à produire. Alors faire savoir à l'agence qu'elle a dépassé les bornes vous donnera des arguments à troquer...
Veuillez prendre connaissance du texte de la loi sur les locations, principalement à l'article 22-2 en cliquant ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
bonjours j'ai un petit conseil a vous demande j aimerais avoir un logement et le problème ce que j'ai travaillez il n'y pas longtemps et j'ai pas beaucoup de bulletin de salaire et j aimerais savoir si ces possible d'avoir un logement.merci de bien vouloir me répondre.
le contrat de travail ou attestation de l'employeur
bonjour j aimerais savoir car je recherche un appart je suis etudiante , mon conjoint en cdi depuis moins de 3 mois ..
j ai vu qu il fallait justifier trois bulletins de paie mais il ne les a pas .
et il me dit que il a une periode dessai de trois mois ( mais entre lui et moi on sest tres bien qu il va y rester )
donc est ce que le contrat de travail suffit comme justification . ??
merci de vos reponses
j ai vu qu il fallait justifier trois bulletins de paie mais il ne les a pas .
et il me dit que il a une periode dessai de trois mois ( mais entre lui et moi on sest tres bien qu il va y rester )
donc est ce que le contrat de travail suffit comme justification . ??
merci de vos reponses
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moi je serai expulser dans deux jours et j'ai un ados de 16 avec moi je suis hadicapé je touche une misere de ponsion divalidité , avec une tumeur au cervau jirai pas loin
Bonjour,
A la recherche d'un appartement, j'ai trouvé celui qui m'intéressait, j'ai donc fait les démarches auprès de l'agence, etc
Etant étudiant, c'est ma mère qui se porte caution.
Or, l'agence me dit que mon dossier est refusé au motif suivant :
le salaire de ma mère n'est pas 3,5 fois supérieur à celui du loyer (à 60euros près =/ ).
J'ai donc demandé à ma grand-mère les mêmes justificatifs pour les ajouter en caution à ceux de ma mère et dépasser les 3,5 fois le prix du loyer...
Mais l'agence m'a rappelé pour me dire qu'il n'était pas possible de "cumuler" les deux cautions.
Est-ce bien vrai ?
N'y'a t-il pas d'autres recours ?
On nous a parlé d'organismes qui se portent garants, mais on pas trouvé...
Vraiment besoin d'aide svp... je dois commencer la fac début septembre, j'avais déjà eu du mal à trouver l'appart en question, alors qu'il ne restait quasiment rien sur le marché et c'était fin juillet... alors maintenant si je n'ai pas celui-ci, j'aurai vraiment un truc super loin et de mauvaise facture =(
De plus, ils m'ont dit qu'ils le remettaient en vente, alors que j'l'avais jusque là réservé et que je leur ai dit que j'allais trouver une solution, mais ils n'ont pas voulu continuer la réservation.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance !
A la recherche d'un appartement, j'ai trouvé celui qui m'intéressait, j'ai donc fait les démarches auprès de l'agence, etc
Etant étudiant, c'est ma mère qui se porte caution.
Or, l'agence me dit que mon dossier est refusé au motif suivant :
le salaire de ma mère n'est pas 3,5 fois supérieur à celui du loyer (à 60euros près =/ ).
J'ai donc demandé à ma grand-mère les mêmes justificatifs pour les ajouter en caution à ceux de ma mère et dépasser les 3,5 fois le prix du loyer...
Mais l'agence m'a rappelé pour me dire qu'il n'était pas possible de "cumuler" les deux cautions.
Est-ce bien vrai ?
N'y'a t-il pas d'autres recours ?
On nous a parlé d'organismes qui se portent garants, mais on pas trouvé...
Vraiment besoin d'aide svp... je dois commencer la fac début septembre, j'avais déjà eu du mal à trouver l'appart en question, alors qu'il ne restait quasiment rien sur le marché et c'était fin juillet... alors maintenant si je n'ai pas celui-ci, j'aurai vraiment un truc super loin et de mauvaise facture =(
De plus, ils m'ont dit qu'ils le remettaient en vente, alors que j'l'avais jusque là réservé et que je leur ai dit que j'allais trouver une solution, mais ils n'ont pas voulu continuer la réservation.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance !
Bonjour,
Je quitte ma ville pour trouver un emploi ailleurs car il n'y a pas d'emploi là ou je vis, je suis donc sans emploi.
Aujourd'hui, je perçois le RSA, je cherche un studio dans une autre ville, je vais aller visiter des studios. Mes parents se portent caution. Quels sont les justificatifs que je dois fournir ? (ce serait dommage que je passe à côté d'un logement parce que j'ai oublié un des justificatifs).
Merci à tous pour vos réponses
Bonne journée !
Je quitte ma ville pour trouver un emploi ailleurs car il n'y a pas d'emploi là ou je vis, je suis donc sans emploi.
Aujourd'hui, je perçois le RSA, je cherche un studio dans une autre ville, je vais aller visiter des studios. Mes parents se portent caution. Quels sont les justificatifs que je dois fournir ? (ce serait dommage que je passe à côté d'un logement parce que j'ai oublié un des justificatifs).
Merci à tous pour vos réponses
Bonne journée !
bonsoir,
je voulais savoir si pour une location l'avis d'impot est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobiliere et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.
merci!
je voulais savoir si pour une location l'avis d'impot est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobiliere et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.
merci!
Je voulais savoir si pour une location l'avis d'impôt est obligatoire dans la liste des papiers demandés aussi bien par un particulier qu'une agence immobilière et comment peut-on faire lorsque l'on detiens pas ces documents.
Ces documents ont pour but d'établir votre solvabilité.
L'avis d'impôts prouve que vous avez eu des revenus dans l'année écoulée.
Si vous pouvez établir que vous êtes solvable, il vous appartient de le prouver au bailleur.
Si le bailleur vous fait confiance, (ça peut arriver), il n'exigera pas obligatoirement tous les documents autorisés par la Loi. Mais alors, il prend des risques à ses dépends.
Ces documents ont pour but d'établir votre solvabilité.
L'avis d'impôts prouve que vous avez eu des revenus dans l'année écoulée.
Si vous pouvez établir que vous êtes solvable, il vous appartient de le prouver au bailleur.
Si le bailleur vous fait confiance, (ça peut arriver), il n'exigera pas obligatoirement tous les documents autorisés par la Loi. Mais alors, il prend des risques à ses dépends.
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement et la propriétaire m'avait également demandé une photocopie de mon dernier avis d'imposition (revenus 2008 donc). Mais, ce que je ne comprends pas est : le dernier avis d'imposition concerne les revenus de 2008 et ne prouve aucunement mes actuels revenus puisque je suis en CDI depuis mai 2009 (c'est ce que je lui ai dis). Alors, je ne sais pas à quoi ça sert de regarder les anciens revenus qui ne reflètent pas forcément ceux d'aujourd'hui.
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement et la propriétaire m'avait également demandé une photocopie de mon dernier avis d'imposition (revenus 2008 donc). Mais, ce que je ne comprends pas est : le dernier avis d'imposition concerne les revenus de 2008 et ne prouve aucunement mes actuels revenus puisque je suis en CDI depuis mai 2009 (c'est ce que je lui ai dis). Alors, je ne sais pas à quoi ça sert de regarder les anciens revenus qui ne reflètent pas forcément ceux d'aujourd'hui.
pour info grl cree par letat pour les personnes au chomage ou situation precaire
se substitut au loca pass cest donc une assurance loyer impayés
https://www.apagl.fr/
se substitut au loca pass cest donc une assurance loyer impayés
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fleurdoranger
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samedi 21 juin 2008
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21 juin 2008
21 juin 2008 à 21:32
21 juin 2008 à 21:32
Bonsoir
Ils demandent également la photocopie de votre contrat, et la feuille d'imposition 2006, + la dernière quittance de votre loyer actuel. voilà.+ un rib aussi + prélèvement automatique c'est pas une obligation faut le savoir.
Ils demandent également la photocopie de votre contrat, et la feuille d'imposition 2006, + la dernière quittance de votre loyer actuel. voilà.+ un rib aussi + prélèvement automatique c'est pas une obligation faut le savoir.
j'e travailles a la mairie de béziers et certaines agences me demandent trois fois le montant du loyer, est normal, car il y en a certaines qui demandent 1 mois de loyer et les frais d'agences qui se montent presque a 1 mois de loyer.Est-ce qu'il n'y a pas de l'arnaque la dessous.Merci. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2008 à 13:06
Dans ce cas, le propriétaire exigera certainement qu'une personne se porte caution pour vous.
Vos parents feront parfaitement l'affaire.
Ils devront fournir:
1 - Photocopie de l'avis d'imposition sur les revenus 2007.
2 - Photocopies des trois derniers bulletins de salaires (ou un justificatif de revenus réguliers) des deux conjoints.
3 - Une pièce d'identité.
N'oubliez pas qu'il vous est recommandé de souscrire le 1% LOCA-PASS, c'est une protection autant pour vous que pour le propriétaire.
Sachez que le propriétaire exigera 1 mois de dépôt de garantie plus le 1er mois de loyer en un seul versement.
21 nov. 2008 à 13:53
Mon conjoint et moi habitons un petit appartement sur montreux vieux, nous sommes interressés par un appartement dans unn autre village mais la location de celui ci ce fait par le biais d'une agence immobilière. Reste un soucis a regler, justifier les 3 derniers mois de salaires, car mon ami est travailleur indépendant il a une entreprise de bucheronnage donc pas de fiches de paie et le fait est qu'il ne declare pas la totalité de ses revenus... cependant, en 2 ans que nous sommes dans notre logement actuel nous avons toujours payés nos loyer donc, y a til un moyen qui nous permettrait de pouvoir tout de meme louer cet appartement ? merci
21 nov. 2008 à 14:27
Votre question en soulève une autre assez simple:
Jusqu'à aujourd'hui, vous avez toujours payé vos loyers. C'est bien, mais ...
Mettez-vous à la place du propriétaire ou de l'agence.
Compte tenu du contexte économique actuel, quelle garantie offrez-vous au propriétaire que vous paierez les loyers et charges ? Votre parole ? Ce n'est pas plus compliqué.
Ce problème fait débat dans notre pays, vous l'avez remarqué ?
Le propriétaire pourra peut-être (avec un risque potentiel) vous octroyer le logement si quelqu'un se porte caution pour vous. Et ....
Ensuite, le propriétaire aura intérêt à souscrire une assurance pour couvrir le non-paiement des loyers et charges (éventuellement).
Ensuite vous avez intérêt à souscrire un LOCA-PASS.
Les propriétaires ont pris conscience depuis quelques années que la conjoncture présente offre des opportunités à certaines gens pour exploiter à leur avantage les failles du système. C'est à dire: les propriétaires ont quelques droits mais beaucoup plus de devoirs alors que les locataires ont beaucoup de droits et aucun devoir. La balanc ne fonctionne pas.
Résultat, il y a beaucoup plus de logements disponibles qu'on ne le dit. Cherchez l'erreur.
21 nov. 2008 à 15:04
22 nov. 2008 à 14:22