pose compteur individuel branche sur parties communesRésolu

Question

Bonjour*

Nous sommes une copropriete avec 5 appartements equipes de compteurs d'eau divisionnaires et deux lots denommes (cave et garage). Le proprietaire a transforme ces 2 lots en installant un studio ( avec chauffe eau de 200 litres et un WC).
Ces 2 lots sont directement branches sur le compteur general. Il n'y a pas d'eau dans les parties communes.
1. Le compteur general est il necessaire si tous les lots sont equipes de compteur divisionnaires sachant qu'il n'y a pas d'eau dans les parties communes ?
2. Si la majorite des proprietaires demandent au proptietaire de ces 2 lots de s'equiper d'un compteur divisionnaire, qui paye l'installation de ce compteur ? Si c'est la copropriete, comment se reparti le cout ? Par tantieme ou par logement ?
3. Si le compteur general est toujours necessaire et qu'il n'y a pas d'eau dans les parties communes, l'abonnement est-il moins cher ?

Merci d'avance pour vos reponses

;; · Answer

Bonjour
A qui appartiennent ces deux lots?

Rantanplan06 · Answer

Nous sommes 6 coproprietaires pour 7 lots. 5 lots sont des appartements avec leur propre compteur divisionnaire. Les 2 derniers lots appartiennent au meme coproprietaire. Sur le RC ce sont une cave et un garage. Quand j'ai achete mon appartement, la cave etair deja transforme en atelier de confection de stores avec un WC raccorde au compteur general. Il y a une dizaine d'annees, un studio a ete amenage dans le garage par le proprietaire (sans demande aux autres coproprietaires- nous n'avons pas encore de syndic (c'est en cours de creation ) avec un ballon de 200litres egalement branche sur le compteur general. 
C'est ce proprietaire qui recoit la facture de compteur general ( elle divise l'abonnement par 6 et attribue une part a chacun alors qu'elle a deux lots !) et paie la Consommation ( nous avons bien essaye de lui demander de prendre son propre compteur mais elle nous a repondu que c'etait juste pour "l'emm..." Parce que ca ne changerait rien pour nous)
J'espere que c'est plus clair

lLaurent · Answer

Bonjour,   

Si les 5 copropriétaire ont un compteur divisionnaire pour l'eau, chacun ne paiera que par rapport aux relevés de ces compteurs.  Et on doit pouvoir faire soit même des relevés pour vérifier.

Donc, pour ces 5 copropriétaires, pas de problème.

La conso des studios sera la consommation totale du compteur général moins le total des consos relevés sur les 5 compteurs divisionnaires.

Donc, pas de problèmes pour vous et les 4 autres.

Et pour les studios, soit il comptera une conso forfaitaire, soit il peut mettre par la suite des compteurs divisionnaires s'il le souhaite.  Mais pour vous pas de problème.

Quant à prendre un syndic, lorsque vous verrez les tarifs, surtout pour un petit nombre de lots, ça va être dissuasif.

En somme ce propriétaire gère l'eau, et paie la totalité qu'il se fait rembourser par rapport aux compteurs divisionnaires.

Et pour l'eau, aucun problème avec les compteurs divisionnaires, c'est parfaitement légal, d'ailleurs dans de nombreuses copropriétés, il y a des compteurs divisonnaires à partir d'un compteur général, et le syndic fait les relevés pour faire payer chaque copropriétaire.

Rantanplan06 · Answer

Merci Laurent.
Juste une dernière question:si ce dernier copropriétaire installe son compteur divisionnaire, c'est à ses frais ou aux frais de la copie ? Et selon quelle répartition?

Pose compteur individuel branche sur parties communes

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